Fichepratique

Passer un marché de nettoyage intégrant des considérations environnementales et sociales

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Référence : 6206

L'essentiel par l'éditeur

La stratégie d'achat de la DAE pour les marchés de nettoyage des locaux met l'accent sur l'intégration de critères environnementaux et sociaux. Les objectifs incluent la mutualisation des marchés, l'implication des PME, et l'utilisation de produits écolabellisés. Des préconisations post-Covid renforcent la qualité sociale et environnementale des prestations. Le sourcing des prestataires, incluant l'ESS, et la collecte de données sont essentiels pour définir les besoins et formaliser le DCE.

  • Comment intégrer des critères environnementaux et sociaux dans un marché de nettoyage ?
  • Quels sont les objectifs de la stratégie d'achat de la DAE pour les prestations de nettoyage ?
  • Pourquoi est-il important de sourcer des prestataires de l'économie sociale et solidaire ?

Les marchés de prestations de nettoyage des locaux sont des marchés sensibles car, d’une part, la dégradation de la qualité des prestations est visible immédiatement par tous les usagers et, d’autre part, la marge bénéficiaire des entreprises est relativement faible : les trois quarts du coût de la prestation sont en effet des coûts salariaux.

En outre, ces marchés représentent des dépenses non négligeables et incompréssibles pour les acheteurs publics, qui sont incités à mutualiser cet achat à travers les centrales d’achat, les plateformes régionales des achats de l’État (PFRA) ou les groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Enfin, ces marchés sont également des marchés en première ligne pour atteindre les objectifs en matière d’insertion sociale et de clauses environnementales.

1.

Appliquer sa stratégie d’achat et les préconisations dans le cadre d’un marché de prestations de propreté

À côté des objectifs généraux fixés pour les collectivités territoriales dans le cadre des schémas de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables (Spaser), qui peuvent être d’ordre environnemental, social ou encore économique, il existe également des objectifs propres aux marchés de nettoyage des locaux fixés par la Direction des achats de l’État (DAE) pour les ministères et les établissements publics de l’État et des préconisations formulées par l’État qui peuvent intéresser tous les acheteurs publics.

La stratégie d’achat de la DAE en matière de prestations de nettoyage des locaux

La DAE a publié une fiche sur la stratégie d’achat en matière de prestations de nettoyage des locaux pour la période 2020 à 2025.

Dans un premier temps, elle précise que ces pre...

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