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Insérer une clause sociale

Mise à jour le 03 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La réglementation actuelle des marchés publics permet d’utiliser l’achat public pour participer à la lutte contre les exclusions en autorisant le maître d'ouvrage à introduire dans ses marchés des clauses favorisant l’emploi des publics en difficulté afin de les faire revenir vers le marché du travail. Cependant, pour être efficaces, ces clauses doivent être encadrées d’un accompagnement technique indispensable tant au niveau de leur définition que pour en contrôler l’exécution. En effet, les entreprises qui font acte de candidature doivent être rassurées quant à leur capacité à appliquer ces clauses « sociales » et à être accompagnées par l’acheteur public.

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Connaître les textes qui évoquent les aspects sociaux dans les marchés publics

La mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale dans un marché public de travaux est complexe. Le maître d'ouvrage doit, en amont, en maîtriser le processus juridique afin d’examiner si, au regard du projet de construction qui est envisagé, l’insertion d’une clause sociale est judicieuse.

Plusieurs textes du droit des marchés publics traitent des aspects sociaux dans les marchés publics.

Article R. 2152-7 du ...

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