Marchés Publics

Modèle de clause sociale à insérer dans le CCAP

Outil : dtou1971

Il est tout à fait pssible d'intégrer une clause sociale dans le CCAP au titre d'une condition d'exécution obligatoire. Cette clause (ici un modèle adaptable à votre marché) constitue donc un élément de conformité de l'offre. Le non-respect de cette exigence par le candidat conduirait à une constatation d'irrecevabilité de son offre.

Type : Modèle de document

Taille : 74 KB

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