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L’OECP publie les données de la commande publique issues du recensement 2021 des marchés

Publié le 6 décembre 2022 à 9h45 - par

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) effectue chaque année, sur la base des informations transmises par les acheteurs, un recensement des marchés publics.

Ce service dépendant de Bercy a présenté le 22 novembre 2022 les données de la commande publique issues du recensement 2021 des marchés. La collecte porte sur 186 000 marchés pour un montant de près de 128 Mds €. L’OECP note tout d’abord l’augmentation du nombre de contrats déclarés associée à une très forte progression du montant total des contrats. Cette situation atypique jamais observée en 15 ans d’Observatoire s’explique principalement par une vingtaine de marchés non récurrents (ayant une très faible probabilité de se répéter en 2022), d’un montant supérieur à 500 millions d’euros, d’une durée de 10 à 30 ans et uniquement dans le domaine de la défense, des transports et de la santé.

Une majorité de marchés passés selon une procédure adaptée

Près de 48 % des marchés sont passés selon une procédure adaptée contre 33,7 % de marchés conclus en appel d’offres ouvert. L’appel d’offres restreint est très peu utilisé par les acheteurs (moins de 2 %) alors que les marchés sans publicité et mise en concurrence représentent 7,2 % des marchés conclus. Hors marchés non récurrents, les marchés passés sur appel d’offres représentent, en montant, 91,4 % des marchés de l’État et du secteur hospitalier contre 63,6 % pour les collectivités territoriales. Par secteur d’activité, les marchés de services sont majoritaires (39 %) devant les marchés de fournitures (32 %) et travaux (29 %). Par catégories d’entreprises titulaires, les PME sont attributaires de 59 % mais pour un montant ne représentant que 29 % du total des marchés conclus.

Une progression faible de l’intégration du développement durable dans les marchés publics

Même si elles sont en augmentation, les clauses environnementales sont incluses dans seulement 25,8 % des marchés (seulement 20 % pour les marchés des collectivités locales et l’État). Pourtant, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 pris en application de la loi climat et résilience du 22 août 2021 et le plan national des achats durables 2022-2025 visent un objectif, d’ici 2026, de 100  % de marchés comportant une clause environnementale. Également en progression, mais très largement minoritaire, 17,6 % des marchés, tout type d’acheteurs confondus, comportent une clause sociale.

Concernant les données sur les variations des prix, et expliquant peut-être les difficultés actuelles liées à l’inflation et à la hausse des prix des matières premières, plus de 52 % des marchés sont conclus à prix ferme contre 47,6 % à prix révisables.

Source : Recensement économique de la commande publique Chiffres 2021, Observatoire économique de la commande publique, novembre 2022

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