Élaborer une politique d’achat socialement responsable

Au regard de son poids dans le PIB français (environ 10 %), la commande publique est un important levier pour lutter contre l’exclusion et favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap et/ou éloignées de l’emploi et assurer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

En outre, et au-delà de l’obligation légale d’emploi des personnes en situation de handicap (OETH) prévue à l’article L. 351-1 du Code général de la fonction publique, les personnes publiques peuvent aller encore plus loin dans l’insertion en mettant en place une politique d’achat socialement responsable.

Pour ce faire, le Code de la commande publique met à disposition des acheteurs publics différents outils tels que :

• des spécifications techniques prenant en compte des critères d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ;
• les marchés réservés aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d’aide par le travail (Ésat) ;
• les marchés réservés aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ;
• les marchés réservés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
• les marchés réservés aux entreprises faisant travailler des personnes détenues en établissements pénitentiaires ;
• les conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi ;
• des critères de performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté.

Si la mise en place d’une politique d’achat socialement responsable n’était qu’une faculté, elle tend à devenir une obligation pour les acheteurs publics à travers, notamment, les objectifs fixés par le Plan national des achats durables (PNAD), l’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), l’incitation à la labellisation Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) et les nouvelles obligations résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience ».

En outre, la mise en œuvre d’une politique d’achat socialement responsable est susceptible de créer de l’emploi local (en s’appuyant sur les fournisseurs locaux) et ainsi bénéficier aux personnes éloignées de l’emploi et/ou aux personnes en situation de handicap.

Pour ce faire, les acheteurs publics sont invités à mettre en place un suivi et une mesure des actions entreprises.