L’Observatoire économique de la commande publique publie les chiffres du recensement 2020

Commande publique

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de tenir sa troisième assemblée plénière, réunissant à la fois acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutions.

À cette occasion, l’Observatoire a présenté les chiffres du recensement des marchés publics 2020. La crise sanitaire n’a pas eu un impact majeur sur le nombre de marchés passés. Malgré la crise sanitaire, le volume des marchés publics reste relativement stable. L’OECP note cependant une baisse des marchés attribués à des PME et une stagnation de l’introduction des clauses sociales et environnementales par les acheteurs publics.

Un nombre de marchés recensés en augmentation

Sauf pour l’État, le nombre de marchés conclus en 2020 est en augmentation. Pour les collectivités territoriales, leur nombre passe de 110 075 en 2019 à 115 865 en 2020. Leur montant est également en hausse pour se porter en 2020 à 41 611 millions d’euros contre 38 843 millions en 2019. Concernant les secteurs d’achat, les volumes restent stables : les marchés de travaux représentent 37 % des contrats recensés, les fournitures 26 % et les services 36 %. Par types d’acheteurs, on peut cependant noter que l’État passe plus de marchés de fournitures (40 %) alors que les marchés de travaux représentent près de 42 % des marchés publics locaux. Le niveau de participation des PME est en baisse, notamment au niveau des collectivités locales et revient au niveau de 2017 : leur nombre passe de 62 % en 2019 à 57,8 % en 2020. Concernant les procédures de passation, les marchés conclus sont principalement passés selon la procédure adaptée (43,3 %). Les marchés recensés supérieurs aux seuils européens représentent 35 % des marchés de l’État et seulement 15 % pour les collectivités territoriales.

Des clauses sociales et environnementales en stagnation

Le nombre de clauses sociales est en légère augmentation pour l’État et le secteur hospitalier pour s’établir à 9,63 % mais est en baisse pour le secteur local (13 % en 2019 pour 11,58 % en 2020). Au total, pour l’ensemble des acheteurs publics, les clauses sociales sont intégrées dans 12,11 % des marchés conclus en 2020 en stagnation par rapport à 2019. L’introduction de clauses environnementales reste stable pour être inférieur à un quart des contrats passés par l’État et le secteur hospitalier (près de 22 %). Pour les collectivités locales, malgré la volonté de la réglementation de verdir les marchés publics, moins de 13 % en nombre contiennent une clause environnementale. À noter que malgré les obligations d’introduction de clauses de variation des prix, 53 % des marchés sont encore conclus à prix fermes ou à prix fermes actualisables (47,5 % à prix révisable).

Source : Recensement économique de la commande publique – chiffres 2020, OECP, octobre 2021

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