Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable

Si la notion de bâtiments de qualité environnementale ou économes en énergie est désormais relativement bien diffusée grâce à une batterie de textes réglementaires convergeant depuis plusieurs années comme la RT 2012 (réglementation thermique), les lois Grenelle, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 , dit « tertiaire » issu de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 , dite « loi Élan » et la nouvelle réglementation environnementale RE 2020, tant auprès des maîtres d’ouvrage qu’auprès de leurs assistants à maître d’ouvrage (AMO), architectes, programmistes, bureaux d’études techniques, maîtres d’œuvre ou artisans, de nombreux problèmes persistent néanmoins sur le terrain :

• Les collectivités locales ne disposent pas toujours d’un référentiel interne, ou celui-ci n’est pas suffisamment réactualisé, de telle façon que les projets et leur transcription au travers des cahiers des charges sont souvent encore peu imprégnés de développement durable ou seulement à un stade minimal pour éviter les recours légaux.
• La priorité réglementaire massive accordée de fait jusqu’à présent à l’énergie a détourné l’attention des maîtres d’ouvrage des autres produits et matériaux pourtant tout aussi impactant sur la santé des utilisateurs ou sur l’environnement.
• Dans nombre de cas, cette dépendance de fait aux équipes conseils, si elle peut se traduire par des projets réellement imprégnés de développement durable, peut tout autant reproduire avec peu d’ambition des critères techniques largement éprouvés précédemment et même, dans le pire des cas (fréquent), la formulation répétée d’exigences obsolètes et dépassées par une réglementation en constante évolution.
• De très nombreux guides existent désormais qui démontrent et expliquent comment procéder pour la meilleure intégration de critères environnementaux ou sociaux dans les projets de construction ou réhabilitation de bâtiments. Cela passe par la formulation, débattue en amont du projet, d’une volonté d’aller dans ce sens. Malgré cela, nombre de projets procèdent encore inversement et cherchent à « verdir » leur cahier des charges tout en maintenant le budget disponible. Cette démarche pratiquement a posteriori, ne s’appuyant pas en outre sur un raisonnement en coût global mais uniquement sur un critère de sélection basé sur le prix, se traduit la plupart du temps par un abandon assez rapide des volontés en matière de développement durable (pour des raisons de coûts) ou au mieux par le maintien de quelques clauses marginales non structurantes.

L’abrogation, depuis le 18 avril 2016, de l’ensemble des textes régissant jusqu’à présent les achats publics en France s’est accompagnée d’un renforcement explicite de la nécessité du développement durable dans les marchés. En particulier, la notion de cycle de vie est instaurée dans l’ordonnance comme condition d’exécution du marché. Est considéré comme lié à l’objet du marché tout le cycle de vie d’un produit, « y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation de ces travaux, fournitures ou services » selon l’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 , codifié à l’ article L. 2112-3 du Code de la commande publique .