Les démarches haute qualité environnementale envisagent la question du développement de façon très globale, il existe une cible éco-matériaux qui, pour être effective, devra être impérativement suivie d’une intégration de clauses environnementales dans le dossier de consultation des entreprises.
FICHE
9573
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Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable

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Les outils associés
Articles - Textes juridiques
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Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019
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Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
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Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
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Article L. 2112-3 du Code de la commande publique
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Loi n° 2015-992 du 17 août 2015
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Article L. 2111-1 du Code de la commande publique
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Article R. 2111-1 du Code de la commande publique
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Articles L. 2112-2 et suivants du Code de la commande publique
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