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Actualité

L'Actualité Contrôle des marchés

Article
08/02/22 Commande publique

Le guide du recensement 2022 des marchés publics est paru

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie vient de publier le guide 2022 du recensement des contrats de la commande ...
Article
25/10/21 Commande publique

L’Observatoire économique de la commande publique publie les chiffres du recensement 2020

L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de tenir sa troisième assemblée plénière, réunissant à la fois acheteurs publics, fédérations ...
Article
16/04/21 Commande publique

Les chiffres du recensement 2019 des marchés publics publiés par l’OECP

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne les résultats du recensement économique des marchés publics conclus en 2019.
Article
18/02/21 Commande publique

Contrats de la commande publique : parution du nouveau guide 2021 du recensement des marchés publics

Les acheteurs publics ont l'obligation, au regard de l'obligation statistique de l'Union européenne, d'établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics.
Article
03/01/20 Exécution des marchés

Quelle est l’étendue de la responsabilité du comptable en cas de paiements irréguliers ?

Le comptable public est responsable personnellement et pécuniairement du paiement des dépenses irrégulières devant le juge des comptes.
Article
04/10/19 Achats

La Cour des comptes donne un satisfecit à la politique d’achat de la présidence de la République

Dans le cadre des dispositions du Code des juridictions financières, la Cour des comptes procède, depuis 2009, au contrôle annuel des comptes et ...
Article
20/03/19 Commande publique

La Cour de discipline budgétaire et financière présente son bilan d’activité 2018

Dans son rapport 2019 adressé au président de la République, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), juridiction administrative spécialisée ...
Article
04/02/19 Commande publique

Le résultat du recensement des marchés publics 2017 est connu

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a présenté les résultats du recensement des marchés publics notifiés en 2017.
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10/08/18 Marchés spécifiques

Un arrêté actualise le régime de passation des marchés des organismes de sécurité sociale

À l’exception des caisses nationales qui appliquent en tant qu’établissements publics administratifs la réglementation des marchés publics, les organismes ...
Article
02/07/18 Commande publique

Scinder artificiellement les prestations peut donner lieu à condamnation par la CDBF

Lorsqu’elle est saisie, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) peut condamner tout agent public coupable d’infractions en matière d’exécution ...

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