Toute l'Actualité Marchés spécifiques

Les marchés dont le montant est inférieur à 25 000 € HT peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence préalable.

À l’exception des caisses nationales qui appliquent en tant qu’établissements publics administratifs la réglementation des marchés publics, les organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale, personnes morales ...

Alors que les acheteurs sont en attente de la parution du grand Code de la commande publique, la Direction des affaires juridiques soumet à consultation publique un projet de décret venant modifier le cadre ...

En dehors du cadre des logiciels libres, certains opérateurs du secteur informatique offrent gratuitement leurs produits ou leurs services à l'État, alors qu’ils sont payants pour le secteur privé. La contrepartie pour ...

Au cas où l’exercice d’une profession est réglementé, il appartient à l’acheteur de vérifier que les candidats remplissent les conditions légales pour assurer l’exécution du marché.

Par nature, les achats de fournitures de produits alimentaires sont exposés à des fluctuations aléatoires liées aux saisons et à des problématiques de disponibilité des ressources.

La qualification de marché de travaux ou de marché de fournitures peut être délicate lorsque l’opération porte sur l’achat de matériel qui doit faire l’objet de travaux d’installation ou d’intégration.

La réglementation des marchés pose le principe de l’allotissement, le marché global étant l’exception. Mais dans le cadre d’un marché de performance énergétique de longue durée et dont la rémunération est fondée sur les économies ...

La réglementation européenne des marchés publics interdit, sauf exception, toute discrimination fondée sur la provenance des produits. Mais pour la fourniture de produits sensibles touchant au domaine médical, l’acheteur peut-il exiger ...

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises le permet.