Toute l'Actualité Marchés spécifiques
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Marchés spécifiques
15/11/18
Prestations intellectuelles : des analyses interdépendantes justifient un marché global
À propos d’un marché d’étude, le juge administratif d’appel considère que des analyses juridiques et technico-économiques interdépendantes justifient le recours à un marché global. -
Marchés spécifiques
07/11/18
Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics ?
Lorsque les personnes publiques envisagent de commander des réalisations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, une bonne anticipation des questions préalables qu’elles doivent se poser ... -
Marchés spécifiques
04/09/18
Comment garantir la propriété intellectuelle pour les achats inférieurs à 25 000 € HT ?
Les marchés dont le montant est inférieur à 25 000 € HT peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence préalable. -
Marchés spécifiques
10/08/18
Un arrêté actualise le régime de passation des marchés des organismes de sécurité sociale
À l’exception des caisses nationales qui appliquent en tant qu’établissements publics administratifs la réglementation des marchés publics, les organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale, personnes morales ... -
Marchés spécifiques
07/08/18
Vers un relèvement du seuil de dispense de procédure pour les achats innovants
Alors que les acheteurs sont en attente de la parution du grand Code de la commande publique, la Direction des affaires juridiques soumet à consultation publique un projet de décret venant modifier le cadre ... -
Marchés spécifiques
22/05/18
La mise à disposition gratuite de logiciels est-elle compatible avec le droit de la commande publique?
En dehors du cadre des logiciels libres, certains opérateurs du secteur informatique offrent gratuitement leurs produits ou leurs services à l'État, alors qu’ils sont payants pour le secteur privé. La contrepartie pour ... -
Marchés spécifiques
11/05/18
Comment apprécier les candidatures à un marché portant sur des activités dont l’exercice est réglementé ?
Au cas où l’exercice d’une profession est réglementé, il appartient à l’acheteur de vérifier que les candidats remplissent les conditions légales pour assurer l’exécution du marché. -
Marchés spécifiques
30/01/18
Comment indexer les prix dans les marchés de denrées alimentaires ?
Par nature, les achats de fournitures de produits alimentaires sont exposés à des fluctuations aléatoires liées aux saisons et à des problématiques de disponibilité des ressources. -
Marchés spécifiques
29/11/17
Il faut un ouvrage public pour mettre en œuvre la responsabilité des constructeurs
La qualification de marché de travaux ou de marché de fournitures peut être délicate lorsque l’opération porte sur l’achat de matériel qui doit faire l’objet de travaux d’installation ou d’intégration. -
Marchés spécifiques
01/08/17
L’obligation d’allotir s’applique-t-elle à un marché de performance énergétique ?
La réglementation des marchés pose le principe de l’allotissement, le marché global étant l’exception. Mais dans le cadre d’un marché de performance énergétique de longue durée et dont la rémunération est fondée sur les économies ...
