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L'Actualité Marchés spécifiques

Article
27/01/22 Marchés spécifiques

Un arrêté approuve un cahier de clauses types de livraison continue numérique

En complément du CCAG TIC, un arrêté du 14 décembre 2021 approuve un cahier de clauses de livraison continue numérique qui n’est applicable ...
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18/11/21 Marchés spécifiques

La DAJ actualise sa fiche sur l’indexation des prix sur les denrées alimentaires

Particulièrement utile aux acheteurs comme à leurs fournisseurs, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie a procédé à la mise ...
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21/04/20 Marchés spécifiques

Comment les marchés publics doivent être passés et gérés en vue d’événements festifs ou culturels ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 a des conséquences importantes, tant humaines qu’économiques, sur la tenue des manifestations culturelles, festives ...
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13/02/20 Marchés spécifiques

Quelle juridiction est compétente si la passation est contestée pour des questions de droits de propriété ...

En application de la loi dite « MURCEF » du 11 décembre 2001, les marchés publics passés en application du Code sont des contrats administratifs ...
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15/11/18 Marchés spécifiques

Prestations intellectuelles : des analyses interdépendantes justifient un marché global

À propos d’un marché d’étude, le juge administratif d’appel considère que des analyses juridiques et technico-économiques interdépendantes justifient le recours à ...
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07/11/18 Marchés spécifiques

Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics ?

Lorsque les personnes publiques envisagent de commander des réalisations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, une bonne anticipation ...
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04/09/18 Marchés spécifiques

Comment garantir la propriété intellectuelle pour les achats inférieurs à 25 000 € HT ?

Les marchés dont le montant est inférieur à 25 000 € HT peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité et sans mise ...
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10/08/18 Marchés spécifiques

Un arrêté actualise le régime de passation des marchés des organismes de sécurité sociale

À l’exception des caisses nationales qui appliquent en tant qu’établissements publics administratifs la réglementation des marchés publics, les organismes ...
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07/08/18 Marchés spécifiques

Vers un relèvement du seuil de dispense de procédure pour les achats innovants

Alors que les acheteurs sont en attente de la parution du grand Code de la commande publique, la Direction des affaires juridiques soumet ...
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22/05/18 Marchés spécifiques

La mise à disposition gratuite de logiciels est-elle compatible avec le droit de la commande publique?

En dehors du cadre des logiciels libres, certains opérateurs du secteur informatique offrent gratuitement leurs produits ou leurs services à l'État, alors qu’ils ...

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Recul du trait de côte : “On ne pourra ni protéger partout, ni replier”

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19/02/21

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Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

15/03/22

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Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ministre de la Santé

20/05/22

Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ...

Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

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