Comment indexer les prix dans les marchés de denrées alimentaires ?

Marchés spécifiques

Par nature, les achats de fournitures de produits alimentaires sont exposés à des fluctuations aléatoires liées aux saisons et à des problématiques de disponibilité des ressources.

De ce fait, ils doivent être conclus à prix révisables. Mais même en tenant compte des variations économiques, certains fournisseurs peuvent être, sur certains produits, en difficulté pour livrer aux conditions de prix prévues. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) alerte les acheteurs sur les risques économiques encourus par les fournisseurs en cas de non prise en compte de l’évolution des prix dans le secteur agro-alimentaire.

Il faut protéger les fournisseurs des fortes fluctuations des prix

Compte tenu d’une croissance très forte de la demande sur certains produits, le secteur de l’agroalimentaire connaît actuellement de graves tensions sur les marchés du beurre, des crèmes et des ovoproduits. Cette situation peut conduire à des augmentations très fortes des prix des produits, voire à des pénuries. En conséquence, certains fournisseurs peuvent être, soit dans l’incapacité d’exécuter leur contrat à des conditions de prix acceptables économiquement, soit obligés à exécuter ce contrat sans que les variations de prix en résultant soient correctement prises en compte par leur contrat.

Selon l’OECP, « il n’est pas de l’intérêt de l’acheteur de mettre son fournisseur dans des conditions économiques incompatibles avec une bonne exécution des prestations. Il est recommandé dans ces situations de mettre en œuvre les clauses de variation de prix des marchés afin de permettre de prendre en compte les coûts d’approvisionnement dans des délais raisonnables, sans fort décalage, de telle sorte que les prestations puissent être exécutées sans mettre en péril le fournisseur ».

Utiliser le mécanisme de l’exécution aux frais et risques avec modération

L’article 36 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG FCS) permet, si les documents particuliers du marché le prévoient, une exécution aux frais et risques du titulaire défaillant. Plus précisément, le pouvoir adjudicateur a la possibilité, suite à une décision de résiliation pour faute du titulaire, à faire procéder par un tiers à l’exécution des prestations prévues par le marché.

Pour les marchés en cours dont la bonne exécution est altérée du fait de la forte volatilité des prix du secteur agro-alimentaire, l’OECP recommande de réfléchir à la mise en œuvre de ce mécanisme coercitif : « il est recommandé de faire un usage mesuré de l’article 36.1 du CCAG relatif aux marchés publics de fournitures courantes et de services qui permet à certaines conditions de faire procéder par un tiers à l’exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire ».

Dominique Niay

 

Source : « Comment anticiper l’impact d’une pénurie de denrées alimentaires et ses effets sur les prix prévus dans les marchés publics », communiqué de l’Observatoire économique de la commande publique, 17 janvier 2018

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