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Actualité

L'Actualité Pouvoir adjudicateur

Article
27/05/22 Commande publique

Quelle durée et quelle étendue d’une exclusion d’une entreprise suite à une condamnation pénale ?

Les exclusions des procédures de passation « de plein droit » prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2341-3 du Code ...
Article
15/03/22 Commande publique

La loi « 3DS » impacte le régime relatif au transfert de la maîtrise d’ouvrage publique

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures ...
Article
04/03/22 Achats

Quelles sont les conséquences dans le temps de l’absence d’un montant maximum dans un accord-cadre ?

Le Conseil d’État considère que même pour une consultation lancée en mai 2021, l’absence d’indication d’un montant maximum constitue un manquement ...
Article
13/01/22 Subventions

Quand les associations subventionnées par des crédits publics sont-elles soumises au Code de la commande publique ?

La notion de « pouvoir adjudicateur » et d'« entité adjudicatrice » désigne tous les acheteurs publics ou privés, entrant dans le champ du Code ...
Article
23/12/21 Passation des marchés

Quelles sont les conséquences d’un changement dans la composition d’un groupement d’intérêt ...

En cas de réponse en groupement d'opérateurs économiques, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ...
Article
12/10/21 Passation des marchés

Pas de rejet pour tardiveté d’une offre en cas de défaillance du profil d’acheteur

Au-dessus de 40 000 € HT, la procédure de passation des marchés est dématérialisée. Il n’y a ainsi plus qu’un seul mode autorisé ...
Article
28/09/21 Passation des marchés

Attention au contenu de la motivation en cas de déclaration d’une procédure sans suite !

En cas d'échec de la procédure, l'acheteur doit informer, dans les plus brefs délais, les candidats ayant participé à la procédure ...
Article
23/09/21 Acheteur public

Un guide pour expliquer la mise en œuvre de la préférence européenne dans les marchés des industries de réseaux

Un guide mis en ligne par le ministère de l'Économie a pour objectif d'accompagner les entités adjudicatrices dans la mise en œuvre de l'article 85 de la directive 2014/25/UE qui ...
Article
30/08/21 Achats

Un nouveau décret estival pour modifier le régime des accords-cadres

Le décret du 23 août 2021 modifie le Code de la commande publique en supprimant la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum et remanie également certaines dispositions du CCP ...
Article
22/07/21 Achats

Accord-cadre : il faut indiquer un maximum des achats susceptibles d’être commandés dès l’avis de publicité !

Les avis de publicité publiés au Journal officiel de l’Union européenne doivent être complets quant aux rubriques obligatoires à remplir et quant à leur contenu.

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Recul du trait de côte : “On ne pourra ni protéger partout, ni replier”

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

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Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ministre de la Santé

20/05/22

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Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

15/03/22

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures ...

Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

Hausse des prix des matières premières : publication d'une ...

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