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L'Actualité Subventions

Article
13/01/22 Subventions

Quand les associations subventionnées par des crédits publics sont-elles soumises au Code de la commande publique ?

La notion de « pouvoir adjudicateur » et d'« entité adjudicatrice » désigne tous les acheteurs publics ou privés, entrant dans le champ du Code ...
Article
14/03/19 Subventions

Réduction d’une subvention pour non respect d’obligations de publicité et de mise en concurrence

Le non respect d’obligations de publicité et de mise en concurrence peut justifier la réduction du montant d’une subvention européenne au titre du Fond ...
Article
17/01/19 Subventions

Une collectivité peut-elle perdre une subvention européenne pour non respect de la réglementation des marchés ...

Certaines dépenses pour des prestations assurées par des collectivités publiques peuvent être éligibles à une aide versée par l’Union européenne.
Article
10/08/17 Subventions

Un guide précise les règles de financement des associations

Distinguer les subventions des marchés publics et du droit communautaire : l'association Opale explique comment financer les associations, en fonction des actions ou ...
Article
24/04/17 Subventions

Subvention ou marché public : la qualification est importante pour le paiement des prestations !

Dans le cadre de l’exécution d’un marché public, les prestations exécutées donnent lieu à paiement d’un prix par la collectivité publique.
Article
25/09/15 Subventions

La société nationale Corse Méditerranée dans la tourmente

La SNCM devra rembourser les aides d’État qu’elle a perçues.
Article
28/05/14 Subventions

Délégation de service public et subvention

Une subvention est-elle une aide d’État ?
Article
05/02/14 Subventions

La CJUE censure l’aide de l’État à l’électricité propre !

La politique française de soutien à la production d’électricité d’origine éolienne est désavouée par la Cour de justice de l’Union européenne.
Article
09/01/14 Subventions

Subvention, marché ou délégation de service public?

Définir la nature d’un contrat est parfois difficile, mais toujours nécessaire.
Article
17/07/12 Subventions

Mais non, la SNCM ne bénéficie d’aucune aide d’État

Le Conseil d’État, ce 13 juillet, vient d’infirmer l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille qui avait censuré le contrat du ...

Les + Vus

15/11/22

“Au service du projet politique utile aux marseillais”

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“Donner envie aux agents, cela passe d'abord par un projet basé ...

Fonction publique : nouvelle réunion sur les salaires le 12 juin 2023

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01/06/23

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Fonction publique : l'agenda RH 2023-2024 est connu

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17/05/23

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24/05/23

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