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1 juin 2026
Commande publique
Loi Climat et résilience dans les marchés publics : les obligations des acheteurs publics au 21 août 2026

Loi Climat et résilience dans les marchés publics : les obligations des acheteurs publics au 21 août 2026

À l'approche de l'échéance du 21 août 2026, ce livre blanc apporte un éclairage complet sur une transformation majeure de la commande publique : l'intégration obligatoire des considérations environnementales dans les marchés publics.

Dans un contexte marqué par l'entrée en application progressive de la loi Climat et Résilience, les acheteurs publics doivent adapter leurs pratiques, de la définition du besoin jusqu'au suivi de l'exécution du marché. Critère environnemental obligatoire, prise en compte du coût du cycle de vie, clauses d'exécution, objectifs de développement durable, considérations sociales, sourcing fournisseurs, contrôle des engagements : chaque étape clé y est abordée pour aider les acheteurs à anticiper leurs nouvelles obligations et à sécuriser leurs procédures.

Ce livre blanc met également l'accent sur les principaux points de vigilance : éviter les critères environnementaux trop imprécis, garantir le lien avec l'objet du marché, prévenir les risques de greenwashing, formaliser des clauses réellement opérationnelles et assurer un suivi effectif des engagements pris par les titulaires. Il propose une lecture claire, pédagogique et pratique des évolutions à venir, afin de transformer une contrainte réglementaire en levier d'achat responsable.

Au-delà de la mise en conformité, il rappelle que la loi Climat et Résilience invite les organisations publiques à repenser leur stratégie d'achat. Définition plus fine des besoins, mobilisation du sourcing, recours au coût global, intégration du réemploi, prise en compte des impacts environnementaux et sociaux : autant de leviers pour faire de la commande publique un outil concret de transition écologique.

Pensé pour les acheteurs publics, services marchés, directions juridiques, directions générales, élus et cadres territoriaux, ce livre blanc fournit des repères opérationnels, des analyses d'experts, des retours d'expérience et des conseils pratiques pour préparer sereinement l'échéance 2026, sécuriser les marchés publics et inscrire durablement les achats dans une démarche responsable.