Toute l'Actualité Acheteur public
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Acheteur public
16/10/20
L’ANRU présente son bilan sur l’introduction des clauses d’insertion dans ses marchés
Les clauses d’insertion sociale sont un moyen d’introduire le développement durable dans les marchés publics. Elles font partie des moyens juridiques offerts par le Code de la commande publique pour promouvoir l’emploi ... -
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17/07/20
L’OECP publie une étude exhaustive sur la sous-traitance
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne les résultats d’une étude approfondie sur la sous-traitance dans les marchés publics, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. -
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08/06/20
Bercy publie les résultats de son enquête sur les pratiques des acheteurs
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) avait mis en ligne un questionnaire afin d’interroger les acheteurs sur leurs pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants ... -
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02/06/20
La commande publique en première ligne dans le plan de soutien au secteur automobile
Face à la crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 et à la baisse des ventes de véhicules, le gouvernement a annoncé un plan massif de soutien à la filière automobile française. -
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05/05/20
Quelle est la responsabilité de l’acheteur en cas de sous-traitance non déclarée ?
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct, le sous-traitant doit avoir été préalablement déclaré par l’entrepreneur au pouvoir adjudicateur afin que celui-ci l’accepte et agrée ses conditions de paiement. -
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17/03/20
Les services de l’État doivent être exemplaires en matière d’achat éco-responsable
Plusieurs textes récents incitent les acheteurs, soit de manière générale, soit de manière particulière, à généraliser les clauses de développement durable dans les marchés publics. -
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04/03/20
Comment privilégier les entreprises implantées localement dans l’attribution des marchés ?
Les grands principes d’égalité d’accès et de traitement du Code de la commande publique interdisent le favoritisme local. Or, du point de vue du développement durable, les acheteurs se demandent comment mieux prendre en compte ... -
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16/01/20
Quelles sont les facultés pour un acheteur de mettre en œuvre des critères relatifs à l’emploi local?
Le Code de la commande publique encourage les collectivités publiques à prendre en compte le développement durable dans le choix des critères de sélection. -
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13/05/19
La DAJ publie sa version 4 du guide très pratique de la dématérialisation des marchés
La quatrième version du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics est parue, avec 6 questions nouvelles, et 9 questions complétées et précisées, sur la base des remarques adressées après ... -
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12/03/19
Le sourcing expliqué de manière opérationnelle par la direction des achats de l’État
Le Code de la commande publique permet à l’acheteur, afin de préparer la passation d’un marché public, d’effectuer des consultations, des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de ...
