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L'Actualité Acheteur public

Article juridique
05/06/23 Acheteur public

Quels sont les impacts de ChatGPT dans les marchés publics ? *

Disponible depuis fin 2022, ChatGPT (pour « Transformateur Générique Pré-entraîné » en français - plateforme développée par la société américaine OpenAI) continue ...
Article
25/05/23 Acheteur public

Le projet de loi relatif à l’industrie verte impacte le droit de la commande publique

Le Gouvernement a présenté le 16 mai 2023 le projet de loi relatif à l'industrie verte et qui vise à accélérer la réindustrialisation ...
Article
23/05/23 Acheteur public

La fin de la liberté d’accès à la commande publique ?

Le monde est enclin depuis près de 15 ans à une multiplication et accélération des crises de toutes natures : crise financière de 2008, lutte accrue contre ...
Article
17/05/23 Acheteur public

Achat d’EnR : les PPA, un nouvel outil de la commande publique au service du développement des énergies ...

L'article 86 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 portant « Accélération du développement des énergies renouvelables (EnR) », autorise ...
Article juridique
19/04/23 Acheteur public

L’assouplissement du régime des exclusions des marchés publics complexifie le travail des acheteurs publics

L'actualité relative aux exclusions des candidatures dans le cadre des marchés publics n'a jamais été aussi dense.
Article
18/04/23 Acheteur public

Quelles sont les modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics ?

Une réponse ministérielle du 30 mars 2023 apporte des récisions concernant les modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix ...
Article
05/04/23 Acheteur public

Mettre la politique d’achat au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi

L'inclusion par l'emploi est depuis 2009 un axe majeur de la politique d'achat socialement responsable de l'État. Deux dispositifs sont utilisés : la clause ...
Article
24/01/23 Acheteur public

Il faut penser à la déclaration des achats de biens issus du réemploi

Les acheteurs peuvent effectuer en ligne leur déclaration des dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ...
Article
19/01/23 Acheteur public

Comment l’acheteur public peut-il lutter contre la concurrence déloyale en cas de sous-traitance en cascade ?

Dans une question parlementaire, le député Stéphane Viry s'inquiète de la politique française de lutte contre la concurrence déloyale ...
Article
12/01/23 Acheteur public

Des coupures d’électricité peuvent-elles conduire à la mise en œuvre de la théorie de la force majeure ?

Le principe de « bouleversement de l'économie générale du contrat » donne droit, pour le titulaire du marché soit à une indemnité (théorie ...

Les + Vus

Fonction publique : nouvelle réunion sur les salaires le 12 juin 2023

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15/11/22

“Donner envie aux agents, cela passe d'abord par un projet basé ...

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“Au service du projet politique utile aux marseillais”

La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la politique de rémunération des agents

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24/05/23

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Peut-on dépasser le montant maximum d'un accord-cadre à marchés subséquents ?

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