Toute l'Actualité Acheteur public
-
Acheteur public
11/01/21
Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics. -
Acheteur public
25/11/20
Quatre-vingt modèles de clauses pour intégrer le critère environnemental dans ses marchés publics
Le centre de déploiement de l’éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) lance « La clause verte », un outil numérique à destination des acheteurs publics afin de les aider à identifier et insérer ... -
Acheteur public
28/10/20
Peut-on analyser les offres sur la base d’un cas pratique ?
Pour analyser les offres, l’acheteur est libre de mettre en place une méthode de notation qu’il n’est pas tenu d’annoncer aux candidats dans le dossier de consultation des entreprises. -
Acheteur public
16/10/20
L’ANRU présente son bilan sur l’introduction des clauses d’insertion dans ses marchés
Les clauses d’insertion sociale sont un moyen d’introduire le développement durable dans les marchés publics. Elles font partie des moyens juridiques offerts par le Code de la commande publique pour promouvoir l’emploi ... -
Acheteur public
17/07/20
L’OECP publie une étude exhaustive sur la sous-traitance
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne les résultats d’une étude approfondie sur la sous-traitance dans les marchés publics, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. -
Acheteur public
08/06/20
Bercy publie les résultats de son enquête sur les pratiques des acheteurs
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) avait mis en ligne un questionnaire afin d’interroger les acheteurs sur leurs pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants ... -
Acheteur public
02/06/20
La commande publique en première ligne dans le plan de soutien au secteur automobile
Face à la crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 et à la baisse des ventes de véhicules, le gouvernement a annoncé un plan massif de soutien à la filière automobile française. -
Acheteur public
05/05/20
Quelle est la responsabilité de l’acheteur en cas de sous-traitance non déclarée ?
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct, le sous-traitant doit avoir été préalablement déclaré par l’entrepreneur au pouvoir adjudicateur afin que celui-ci l’accepte et agrée ses conditions de paiement. -
Acheteur public
17/03/20
Les services de l’État doivent être exemplaires en matière d’achat éco-responsable
Plusieurs textes récents incitent les acheteurs, soit de manière générale, soit de manière particulière, à généraliser les clauses de développement durable dans les marchés publics. -
Acheteur public
04/03/20
Comment privilégier les entreprises implantées localement dans l’attribution des marchés ?
Les grands principes d’égalité d’accès et de traitement du Code de la commande publique interdisent le favoritisme local. Or, du point de vue du développement durable, les acheteurs se demandent comment mieux prendre en compte ...
