Toute l'Actualité Acheteur public

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (article 13) puis la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance ...

Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.

Privilégier l'approvisionnement local dans le domaine de la restauration collective est un objectif de développement durable ayant donné lieu à publication de plusieurs documents explicatifs.

Qu’il est loin le temps ou l’acheteur public ne craignait ni l’absence de réponses, ni celle de la performance économique de ses achats ; performance alors si évidente notamment lorsque des volumes ...

Le Médiateur des entreprises a attribué, le 25 septembre, au département des Hauts-de-Seine le label « Relations fournisseur responsables ». Le département est la première collectivité territoriale à être ...

Dans sa nouvelle fiche conseil aux acheteurs sur la définition du besoin, la Direction des affaires juridiques insiste sur la nécessité de prendre en compte des objectifs de développement durable dans la définition ...

L’organisme qualificateur OPQIBI (Organisme professionnel de qualification de l’ingénierie bâtiment industriel) a publié les résultats d’une enquête réalisée en mai et juin 2016 auprès de 6 500 acheteurs sur ...

Un contrat répondant à la définition d'un marché public peut ne pas être soumis aux dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 s'il entre dans l'une des hypothèses de son article 14.

L’achat public entre en 2016, et probablement davantage en 2017, année propice au changement, dans une nouvelle ère, celle d’un acte économique et responsable.

Un décret du 3 mars 2016 et un arrêté d’application du même jour créent une Direction des achats de l’État qui a pour objectif de définir les règles de gouvernance des achats de l’État et de ses établissements publics. Rattachée au ministre du Budget mais sous ...