Toute l'Actualité Acheteur public
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Acheteur public
05/05/20
Quelle est la responsabilité de l’acheteur en cas de sous-traitance non déclarée ?
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct, le sous-traitant doit avoir été préalablement déclaré par l’entrepreneur au pouvoir adjudicateur afin que celui-ci l’accepte et agrée ses conditions de paiement. -
Acheteur public
17/03/20
Les services de l’État doivent être exemplaires en matière d’achat éco-responsable
Plusieurs textes récents incitent les acheteurs, soit de manière générale, soit de manière particulière, à généraliser les clauses de développement durable dans les marchés publics. -
Acheteur public
04/03/20
Comment privilégier les entreprises implantées localement dans l’attribution des marchés ?
Les grands principes d’égalité d’accès et de traitement du Code de la commande publique interdisent le favoritisme local. Or, du point de vue du développement durable, les acheteurs se demandent comment mieux prendre en compte ... -
Acheteur public
16/01/20
Quelles sont les facultés pour un acheteur de mettre en œuvre des critères relatifs à l’emploi local?
Le Code de la commande publique encourage les collectivités publiques à prendre en compte le développement durable dans le choix des critères de sélection. -
Acheteur public
13/05/19
La DAJ publie sa version 4 du guide très pratique de la dématérialisation des marchés
La quatrième version du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics est parue, avec 6 questions nouvelles, et 9 questions complétées et précisées, sur la base des remarques adressées après ... -
Acheteur public
12/03/19
Le sourcing expliqué de manière opérationnelle par la direction des achats de l’État
Le Code de la commande publique permet à l’acheteur, afin de préparer la passation d’un marché public, d’effectuer des consultations, des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de ... -
Acheteur public
15/01/19
Le recours au dialogue compétitif ne dispense pas l’acheteur d’une définition du besoin
La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à ... -
Acheteur public
24/08/18
Comment faire respecter aux collectivités l’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics responsables ?
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (article 13) puis la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance ... -
Acheteur public
09/07/18
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne. -
Acheteur public
08/03/18
Comment garantir un approvisionnement local et de qualité dans le domaine des espaces verts ?
Privilégier l'approvisionnement local dans le domaine de la restauration collective est un objectif de développement durable ayant donné lieu à publication de plusieurs documents explicatifs.
