Le site La Clause Verte, outils facilitateur pour aider l’ensemble des acheteurs à verdir leurs achats, est une initiative pour répondre aux besoins des acheteurs publics liés à l’introduction de clauses environnementales. En effet, avec l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, la Clause verte souhaite participer activement à l’atteinte de l’objectif de 100 % des achats avec une clause écologique, en proposant des bonnes pratiques à adapter à vos projets.
Un satisfecit sur l’outil mis en ligne
L’enquête démontre un intérêt des répondants pour l’outil LaClauseVerte.fr, avec 94 % de satisfaction déclarée au total, mais néanmoins des attentes d’amélioration puisque 54 % déclarent être satisfaits « en partie ». Parmi les souhaits bien identifiés, on peut noter le désir d’élargir la couverture des segments d’achats pour lesquels des clauses et critères environnementaux sont proposés sur LaClauseVerte.fr, de faciliter l’articulation entre clauses et critères d’attribution ou encore de disposer d’un système d’alerte pour les nouveautés et mises à jour du site. En réponse à ces attentes, le site s’engage en 2024 à un enrichissement des contenus en visant un élargissement des thèmes et segments d’achat concernés. D’ores-et-déjà en préparation, des propositions de clauses « commerce équitable » proposées par Commerce Équitable France – le collectif de concertation et de représentation des acteurs français de commerce équitable – viendront élargir le périmètre des clauses proposées sur LaClauseVerte.fr d’ici quelques mois. Les acheteurs peuvent également contribuer à l’alimentation du site, conçu comme un commun accessible gratuitement à l’ensemble des acteurs intéressés par la commande publique durable.
Des avancées concrètes
Le partenaire Reseco, association experte animant le réseau commande publique durable en Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire, a publié en juin 2023 une « Boîte à outils Matériaux Biosourcés ». Développée avec le soutien de la Région Pays de la Loire et de l’Ademe, et l’appui technique du Collectif biosourcé des Pays de la Loire et de la Fédération Bretonne des filières biosourcées, cette boîte à outils propose notamment un guide ainsi qu’un outil méthodologique indiquant recommandations et suggestions de clauses à chaque étape du projet intégrant des biosourcés. Cette boîte à outils vient compléter et actualiser le guide Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique, publié en avril 2020 par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES). Un second exemple concret est présenté dans l’enquête concernant les clauses relatives à la qualité de l’air. Dans le cadre du Plan régional ozone de la région Auvergne Rhône-Alpes, la DREAL Auvergne Rhône-Alpes et ses partenaires ont élaboré un recueil de clauses de commande publique favorisant les meilleurs produits et les meilleures pratiques au regard de l’ozone et de la qualité de l’air intérieur (QAI), afin de promouvoir l’utilisation de matériaux de construction et de produits d’entretien peu émissifs en composés organiques volatiles (COV). Publié en septembre 2023, ces outils doivent contribuer à la diffusion de pratiques vers l’ensemble des acheteurs publics via la publication d’une série de clauses contribuant à cet enjeu de santé publique sur LaClauseVerte.fr !
Livre blanc
Décarbonation de l'achat public : la transition vers un achat bas-carbone responsable
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