Un guide opérationnel relatif à l’économie circulaire à destination des acheteurs

Achats

Un guide opérationnel élaboré par la métropole du Grand Paris, en collaboration avec l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) et l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR), présente les 10 étapes clés, avec des exemples concrets, pour intégrer l’économie circulaire dans ses achats.

En effet, la commande publique, qui représente 10 % du produit intérieur brut (PIB) en France, est un levier d’action efficace pour orienter les achats vers un modèle circulaire. L’économie circulaire est un modèle économique intégré, visant à découpler croissance économique et consommation de ressources, qui permet de générer des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux en améliorant l’efficacité des ressources. Le terme « commande circulaire » désigne, pour une autorité publique ou privée, le fait de mettre ses achats au service de la transition vers l’économie circulaire. Les récentes réformes concernant les achats en France et dans l’Union européenne permettent le développement de la commande circulaire et offrent de nouvelles possibilités aux acheteurs.

Développer sa stratégie d’achats circulaires

L’adoption d’une stratégie favorisant l’intégration de l’économie circulaire doit s’effectuer en plusieurs étapes afin d’initier progressivement une démarche d’achat circulaire à tous les stades du processus d’achat.

En premier lieu, l’intégration de l’économie circulaire dans la stratégie d’achat de l’acheteur peut se traduire par l’élaboration d’une charte permettant de fixer des objectifs à atteindre et d’établir un cadre général de circularité sur lequel les fournisseurs peuvent s’appuyer pour développer leurs offres intégrant des aspects de l’économie circulaire.

En outre, les achats indirects permettent de commencer à intégrer l’économie circulaire dans une véritable stratégie d’achat. L’acheteur peut choisir des options d’achats dont l’impact sur l’environnement est manifeste, facilement disponibles sur le marché, sans entraîner de coûts supplémentaires pour son organisation. Enfin, l’intégration efficace de l’économie circulaire dans les achats suppose que la direction des achats collabore, dans la structure publique, avec les différentes directions juridiques, techniques et opérationnelles, mais aussi avec les directions des achats d’autres structures opérant sur le même secteur d’activité. En ce sens, la communication et la coopération sont des éléments déterminants permettant l’inclusion réussie de l’économie circulaire dans les achats.

Redéfinir son besoin grâce aux principes de l’économie circulaire

Un achat circulaire doit permettre de réaliser des économies intelligentes au plus près du besoin et inciter à la sobriété en termes d’énergie et de ressources. Il est particulièrement important en amont d’analyser précisément ses besoins avant d’opter pour une solution plutôt qu’une autre. Par exemple, il convient de réfléchir, notamment en matière informatique, à l’achat de produits facilement réparables ou encore de préférer un produit issu du réemploi à un produit neuf. Ainsi, la Direction des achats de l’État travaille avec les opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs de terminaux afin de développer l’offre en téléphones mobiles reconditionnés. Le guide incite à privilégier l’éco-conception qui permet de réduire les impacts négatifs sur l’environnement des produits, services ou bâtiments sur l’ensemble du cycle de vie, tout en conservant ses qualités d’usage. Enfin, la rédaction du cahier des charges doit permettre à l’acheteur de rendre visible sa volonté d’intégrer l’économie circulaire dès la rédaction de l’objet du marché.

Anticiper et organiser la fin de vie des produits

Il est important que l’acheteur s’interroge sur les options de gestion de la fin de vie du produit dès son achat : pourra-t-il être revendu ou repris par le fournisseur en vue de sa valorisation ? Est-il possible de conclure une convention avec un tiers pour une reprise de ce produit ? La prise en compte de la fin de vie du produit (sa capacité à être réparable/réutilisable, etc.) dès le stade de l’achat pourra donc faire l’objet à la fois de spécifications techniques et de critères d’attribution.

En outre, la réglementation permet de prendre en compte l’augmentation des coûts de gestion des déchets pour privilégier des produits réutilisables et valorisables. Enfin, des mesures simples peuvent permettre à l’acheteur de limiter la production de déchets : consommer au juste besoin, vérifier si le produit peut être utilisé par un autre membre de l’organisation, ou encore solliciter un fournisseur pour qu’il reprenne le produit.

Source : Étapes pour intégrer l’économie circulaire dans ses achats, Guide opérationnel, Métropole du Grand Paris et Institut National de l’Économie Circulaire, juillet 2020

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