Quelle est la définition de l’économie circulaire ?

Longtemps flottante, la notion d’économie circulaire figure aujourd’hui à l’article L. 110-1-1 du Code de l’environnement, qui dispose : « La transition vers une économie circulaire vise à atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. »

Existe-t-il un cadre réglementaire français spécifique à l’économie circulaire ?

Oui, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 sur l’économie circulaire pose – enfin – un cadre précis en la matière. En pratique, elle contient de très nombreuses dispositions éparses, dont certaines concernent directement les collectivités, et d’autres non.

Fichepratique

Sommaire

1. Mettre en œuvre un programme local de prévention des déchets
2. Favoriser le réemploi, la réparation et la réutilisation
3. Mieux valoriser les produits sous REP
4. Renforcer le tri des emballages et des papiers
5. Réaliser un diagnostic des flux et des acteurs
6. Mettre en place une gouvernance adaptée
7. Piloter et suivre la mise en œuvre

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Schéma de l’économie circulaire (réf : dtou5215)

Fiches associées (5)

Économie circulaire

Passer à l’économie circulaire

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Valérie Blairon | Référence : 7221

L'essentiel par l'éditeur

L'économie circulaire vise à réduire les déchets en favorisant le réemploi, la réparation et la réutilisation. Les collectivités doivent mettre en place des plans locaux de prévention des déchets, promouvoir les artisans locaux et organiser des événements comme les vide-greniers. La réglementation européenne et la loi Grenelle II imposent le tri à la source et la valorisation des biodéchets. Les éco-organismes aident à la collecte et au recyclage, renforçant ainsi le principe pollueur-payeur.

Comment les collectivités peuvent-elles mettre en œuvre un programme local de prévention des déchets ?
Quels sont les avantages de l'économie circulaire pour la gestion des déchets ?
Quelles sont les obligations légales en matière de tri et de valorisation des déchets en France ?

Les collectivités territoriales ont la responsabilité directe de la gestion des déchets des ménages, et à ce titre en assument le coût croissant. Elles disposent d’outils et de leviers qui leur permettent d’agir afin de sortir du modèle « je fabrique, je consomme, je jette » dit « économie linéaire », pour se tourner vers l’économie circulaire. Celle-ci entend répondre aux enjeux à la fois d’une consommation actuelle galopante, et de la nécessaire limitation des émissions et rejets, dont les déchets font partie.

Les collectivités peuvent pour cela orienter leurs propres actions mais aussi engager les acteurs de leur territoire dans la dynamique. Lancer cette réflexion est très recommandé, l’économie circulaire ayant vocation à devenir, à terme, le mode de fonctionnement classique de la plupart des organisations, publiques ou privées.

Mettre en œuvre un programme local de prévention des déchets

La priorité d’action pour une collectivité porte sur les déchets des ménages, dont elle assure la gestion. La collectivité peut également intervenir auprès des autres producteurs de déchets : entreprises, agriculteurs, commerçants, établissements scolaires.

La réglementation européenne des déchets privilégie leur réduction sur tout autre mode de gestion. De plus, le Grenelle de l’environnement a rendu obligatoire la mise en œuvre d’un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPD) dans les collectivités en charge de la collecte de déchets (cf. Élaborer un programme local de prévention des déchets).

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique