Passer à l’économie circulaire

Longtemps flottante, la notion d’économie circulaire figure aujourd’hui à l’ article L. 110-1-1 du Code de l’environnement , qui dispose : « La transition vers une économie circulaire vise à atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. »

Oui, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 sur l’économie circulaire pose – enfin – un cadre précis en la matière. En pratique, elle contient de très nombreuses dispositions éparses, dont certaines concernent directement les collectivités, et d’autres non.