Programme Achats circulaires et solidaires : la seconde expérimentation a démarré

Achats

Depuis fin 2018, des acheteurs publics et privés intègrent l’économie circulaire comme paramètre important de choix de leurs achats, dans le cadre d’une expérimentation nationale, reconduite pour 2021 en intégrant désormais la dimension d’économie sociale et solidaire (ESS).

Éco-conception, réparation, réemploi, facturation à l’usage, rachat de produit en fin d’utilisation… Autant d’actions liées à une démarche d’économie circulaire que certaines collectivités testent volontairement, à travers le programme Achats circulaires et solidaires, lancé par l’Institut national de l’économie circulaire (Inec), avec la métropole du Grand Paris et l’Observatoire des achats responsables (Obsar). Après une première expérimentation lancée fin 2018, qui a pris fin en juin 2020, une seconde édition a été lancée fin 2020 (rejointe par l’association Les Canaux).

Pour sa première édition, le programme visait à renforcer la mise en réseau des acheteurs et des fournisseurs, et à impulser une dynamique autour de l’achat circulaire et du partage d’expériences. Celle de la région Bretagne par exemple, qui a entrepris de déconstruire un gymnase en vue de réutiliser le béton dans d’autres opérations de construction locale : « le programme nous apporte des méthodes d’achat, en intégrant une réflexion différente sur la manière de mener un achat public ainsi que des retours d’expériences qui peuvent nous inspirer », précise Gildas Renard, chef de projet pilotage d’achats du conseil régional.

Plus opérationnelle, la seconde édition du programme a pour objectif d’accompagner les structures publiques ou privées, afin qu’elles intègrent dans leurs stratégies d’achats des clauses et des critères d’économie circulaire et d’économie sociale et solidaire (ESS). Au-delà du partage de connaissances et des retours d’expérience, il s’agit aussi d’obtenir des retombées économiques locales, de développer une offre de biens et services circulaires sur le marché, et d’avoir un impact positif sur le marché de l’emploi. La collectivité doit également sensibiliser (et convaincre) ses fournisseurs des avantages économiques, sociaux et environnementaux de l’intégration de l’économie circulaire dans les achats.

Pour les acheteurs publics, le choix de l’économie circulaire est loin d’être négligeable quand on sait que la commande publique représente 10 % du PIB français. En effet, les volumes de transactions ont des conséquences directes sur l’offre économique globale et les pratiques des fournisseurs. Une fois ses besoins définis, plusieurs options s’offrent à la collectivité. Elle peut acquérir un bien ou un service dit « circulaire » : produit écoconçu, biosourcé, recyclable, recyclé, économe en matières premières et en énergie, modulable, réparable, connaissant une disponibilité de ses pièces détachées, ayant une garantie importante sur sa durée d’usage… Elle peut aussi adopter un modèle de contrat circulaire, portant sur la vente de l’usage d’un bien ou d’un service, et non du bien lui-même : c’est « l’économie de fonctionnalité ». Le prestataire demeure propriétaire du produit et facture l’acheteur public en fonction de l’usage qu’il en fait ou des performances souhaitées. Par exemple, au lieu d’acheter une imprimante, c’est le nombre de copies imprimées qui est facturé ; un service d’éclairage peut être fourni à la place de la vente d’ampoules ou encore des kilomètres parcourus au lieu de la vente de pneus. « Chargé de la maintenance, du remplacement et du recyclage de ses équipements, le fournisseur aura tendance à garantir une longue durée d’usage du produit et un moindre gaspillage des ressources naturelles », explique l’Inec.

Marie Gasnier

Le « verdissement de l’économie », un tiers des mesures du plan de relance

La plupart des mesures du volet transition écologique du plan de relance de septembre 2020 concernent l’économie circulaire, et les volets Compétitivité et Cohésion sociale et territoriale comportent des mesures d’économie de la ressource. La transition écologique, ou « verdissement de l’économie » est identifiée comme axe majeur pour l’économie circulaire, précise l’Institut national de l’économie circulaire qui fait le bilan des mesures du plan de relance bénéfiques pour l’économie circulaire. Exemples : rénovation énergétique des bâtiments publics et des logements sociaux, aides financières aux collectivités pour le tri sélectif des déchets sur la voie publique, la modernisation des centres de tri, la collecte et la valorisation des biodéchets ménagers et assimilés, structuration des filières locales au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT), soutien aux projets d’hydrogène vert dans les territoires, recyclage des friches urbaines et industrielles…

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