Peut-on déclarer une offre à la fois irrégulière et inappropriée ?

Le caractère inapproprié d’une offre peut découler de son irrégularité. Dans ce cas, l’offre est considérée comme irrégulière et inappropriée. La double qualification de cette offre doit être précisée, dès lors que tous les motifs de rejet d’une offre doivent être communiqués au candidat.

Une offre d’un candidat nécessite des précisions concernant son dossier technique afin d’en apprécier la teneur ; elle est par ailleurs irrégulière. Puis-je procéder à une demande de précisions ?

Une offre irrégulière doit être rejetée ; néanmoins, il est désormais possible de la régulariser en appel d’offres.

J’ai exigé dans le règlement de la consultation que chaque candidat fournisse un tarif public à l’appui de son offre. Un candidat X ne l’a pas fourni. Dois-je rejeter son offre pour irrégularité ?

Un tarif public revêt par définition un caractère public ; si ce tarif ne s’avère pas nécessaire pour l’appréciation des offres, l’offre du candidat X peut ne pas être rejetée pour irrégularité, et donc être analysée (CE, 22 déc. 2008, n° 314244, Ville de Marseille).

Fichepratique

Sommaire

1. Apprécier les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées
2. Éliminer les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées
3. Écarter, le cas échéant, une indemnisation
4. Recourir, le cas échéant, à une procédure négociée

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Fiche associée (1)

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

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Mis à jour le 15 sept. 2026 | Référence : 0123

L'essentiel par l'éditeur

Les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées dans les marchés publics doivent être rigoureusement évaluées et éliminées. Une offre irrégulière ne respecte pas les exigences de la consultation, tandis qu'une offre inacceptable dépasse le budget alloué. Une offre inappropriée ne répond pas aux besoins du marché. Ces offres ne peuvent être notées. Les procédures négociées peuvent être envisagées si toutes les offres sont inappropriées.

Quelles sont les caractéristiques d'une offre irrégulière dans un marché public ?
Comment gérer une offre inacceptable lors d'une procédure d'appel d'offres ?
Peut-on régulariser une offre irrégulière dans un marché public ?

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes.

Dans les procédures d’appel d’offres, les offres qualifiées d’irrégulières, d’inacceptables ou d’inappropriées doivent être rejetées (CCP, art. R. 2152-1). En procédure adaptée, les offres non conformes peuvent ne pas être éliminées d’emblée.

Que visent concrètement les termes « irrégulières », « inacceptables » ou « inappropriées » ? Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

Apprécier les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées

Les offres irrégulières

« Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. » (CCP, art. L. 2152-2)

A noter

La régularisation d’une offre incomplète n’est pas obligatoire. Si, dans les procédures d’appel d’offres, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires dont l’offre est irrégulière à la régulariser, dès lors qu’elle n’est pas anormalement basse et que la régularisation n’a pas pour effet d’en modifier des caractéristiques substantielles, il ne s’agit toutefois que d’une simple faculté qui lui est offerte, et non d’une obligation (CAA Paris, 17 mars 2021, n° 20PA01154)...

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