Fichepratique

Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

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Référence : 0066

L'essentiel par l'éditeur

Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques bénéficient de procédures simplifiées selon l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Ces marchés incluent divers services tels que l'hôtellerie, la sécurité, et les services juridiques. La procédure adaptée offre une grande liberté d'organisation, sans seuil de publicité imposé, sauf pour les marchés supérieurs à 750 000 € HT. Il est crucial de définir précisément le besoin et de respecter les principes de transparence et d'égalité.

  • Quels sont les services concernés par les marchés de services sociaux et autres services spécifiques ?
  • Quelle procédure s'applique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ?
  • Comment garantir la transparence et l'égalité dans les marchés de services sociaux ?

Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas comment la mettre en place et la mener à bien.

Sachez que les marchés de services sociaux et autres services spécifiques concernent des services qui peuvent être traités en procédure adaptée sans limitation de montant. Pour vous accompagner dans cette procédure, cette fiche vous aidera à identifier votre marché de services et à mener à bien votre consultation.

1.

Identifier les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

L’ article R. 2123-1 alinéa 3 du Code de la commande publique concerne des catégories de services que les directives communautaires ont entendu soumettre à des procédures simplifiées quel que soit le montant du marché.

La liste est limitativement définie dans un avis publié au Journal officiel du 31 mars 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objets des services sociaux et autres services spécifiques.

Vous devez savoir que les marchés de services, qui entrent dans le champ d’application de l’article R. 2123-1 alinéa 3 ressortissent de domaines aussi variés que :

  • les services d’hôtellerie et de restauration ;
  • les services d’enquête et de sécurité ;
  • les services récréatifs, culturels et sportifs ;
  • les services sociaux et sanitaire...
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