Fichepratique

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

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Mise à jour le 7 déc. 2023 | Référence : 0097

L'essentiel par l'éditeur

La publicité en procédure adaptée est essentielle pour garantir la libre concurrence et la diversité des offres. Pour les marchés supérieurs à 40 000 € HT, une publicité dématérialisée est obligatoire, avec des obligations variant selon les seuils. Les délais de remise des offres doivent être adaptés à la complexité du marché. Le choix des supports de publicité doit tenir compte du montant et du contexte du marché, en respectant les principes de la commande publique pour éviter des sanctions.

  • Quels sont les seuils de publicité pour les marchés publics en procédure adaptée ?
  • Comment choisir les supports de publicité pour un marché public ?
  • Quels sont les délais recommandés pour la remise des offres en procédure adaptée ?

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée (Mapa) mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?

La publicité pour les Mapa est un élément indispensable à votre procédure. Elle assure la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Vous trouverez dans cette fiche les éléments nécessaires à l’établissement de votre publicité et les formalités à accomplir.

1.

Comprendre l’intérêt d’une publicité

Il est nécessaire de procéder à la publicité au minimum dématérialisée d’un marché à procédure adaptée dont le montant estimé se situe au-delà de 40 000 € HT.

La réglementation définit des obligations différentes selon les seuils (supérieur à 40 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ; supérieur à 90 000 € HT et inférieur au seuil des procédures formalisées). Outre les obligations réglementaires, la publicité a pour intérêt de porter à la connaissance des sociétés votre achat et de l’informer sur les conditions pour pouvoir se positionner.

Remarque

D’un point de vue pratique, elle vous garantit une diversité d’offres par le respect de la libre concurrence. Ainsi, un nombre d’offres suffisant vous permet de faire une comparaison plus fine, et de trouver un candidat qui répond ple...

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