Type : Modèle de document
Taille : 89 kB
Réservé aux abonnés
Ce modèle d’avis simplifié pour Mapa inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’attribution du marché, conditions de participation, date limite de remise des offres, date d’envoi de l’avis à la publication.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics
03/11/26
Bio dans les cantines : la télédéclaration des achats progresse fortement (+47%)
02/11/26
Le Conseil d'État valide le décret augmentant les seuils de dispense de procédure
28/10/26
Quel est le droit à paiement direct du sous-traitant en cas de résiliation d'un protocole transactionnel conclu avec l'entreprise titulaire ?
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
