Les services de l’État doivent être exemplaires en matière d’achat éco-responsable

Acheteur public

Plusieurs textes récents incitent les acheteurs, soit de manière générale, soit de manière particulière, à généraliser les clauses de développement durable dans les marchés publics.

Une circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 portant engagements de l’État pour de services publics éco-responsables présente vingt engagements dont certains concernent des achats plus responsables, la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics, la suppression des produits phytopharmaceutiques, le recours à l’économie circulaire et la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique.

Une administration exemplaire en matière de développement durable

Selon l’exposé des motifs de la circulaire, « les efforts d’adaptation demandés à tous les Français en vue d’assurer la transition écologique et solidaire doivent s’appliquer au premier chef aux services publics ».

Dans le cadre d’une administration exemplaire, l’État, ses établissements publics et ses opérateurs doivent intégrer dans des contrats d’objectifs et de performances (COP) une démarche d’achat éco-responsable. Ainsi, à compter de juillet 2020, l’État s’engage à ne plus acheter de plastique à usage unique en vue d’une utilisation sur les lieux de travail et dans les évènements qu’il organise.

En outre, dès janvier 2021, lors du renouvellement de ses marchés, l’État intègre dans ses appels d’offres des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation (notamment sur les produits mentionnés dans la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée).

Afin d’accélérer cette transition, l’État rédigera des clauses-types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marchés. Enfin, à partir de mars 2020, l’État s’engage à utiliser systématiquement le papier bureautique recyclé dès lors qu’il est disponible. À défaut, il ne peut utiliser que du vpapier intégralement issu de forêts gérées durablement.

Vers une alimentation plus respectueuse de l’environnement

La circulaire prévoit, lors du renouvellement des marchés et à compter de juillet 2020, que l’État et ses établissements publics mettent en œuvre, en avance par rapport à l’échéance fixée par la loi, les objectifs d’approvisionnement en produits de qualité et durables (au moins 50 % dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique) dans leurs services de restauration collective et dans leurs prestations de frais de bouche.

Ils affichent et suivent au moins une fois par an la part de ces produits dans les repas servis dans leurs restaurants collectifs. Ils favorisent la qualité et la diversité des apports protéiniques.

Il faut réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments publics

L’État se fixe des objectifs ambitieux de réduction de sa facture énergétique et de ses émissions des gaz à effet de serre. Concrètement, l’État s’engage à interdire, dès mars 2020, pour ses bâtiments, l’achat de nouvelles chaudières au fioul ou la réalisation de travaux lourds de réparation sur ces chaudières, et à supprimer intégralement les chaudières au fioul dans son parc immobilier d’ici 2029 hors ministères de l’Intérieur et des Armées qui disposeront d’un délai supplémentaire compte tenu de la spécificité de leur parc immobilier.

À noter également un programme d’actions sur les immeubles, doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros et ouvert aux innovations, pour la mise en place de travaux simples permettant de réduire rapidement la consommation d’énergie (dispositifs de contrôle et de régulation des systèmes d’éclairage, de chauffage et de climatisation).

Texte de référence : Circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 portant engagements de l’État pour des services publics éco-responsables

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