Quatre-vingt modèles de clauses pour intégrer le critère environnemental dans ses marchés publics

Acheteur public

Le centre de déploiement de l’éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) lance « La clause verte », un outil numérique à destination des acheteurs publics afin de les aider à identifier et insérer des clauses développement durable dans leurs marchés publics.

L’outil met à disposition des clauses à insérer dans les contrats publics, et ce sur différents segments d’achats et thématiques à fort enjeu environnemental, en particulier les énergies renouvelables, l’éco-conception, la voirie ou la gestion des déchets. Pour chacune des clauses, l’acheteur trouve des commentaires et des explications sur l’intérêt de la clause, les points de vigilances à avoir, et l’articulation avec les autres clauses.

Un levier d’actions en faveur du développement durable

Le CD2E présente son outil comme une plateforme partenariale, participative et pédagogique. Le périmètre potentiellement concerné par la clause verte est large et a un impact sur divers secteurs. Elles se classent ainsi par typologies de marchés (tels que travaux neufs, travaux de réhabilitation, voirie, fournitures et services), elles-mêmes découpées en types d’achats tels que énergies renouvelables, éco-conception, eau, déchets BTP, qualité de l’air, sédiments, BIM, paille, chanvre, bois, gestion des déchets, alimentation.

L’outil étant évolutif, la liste des segments est amenée à s’enrichir au fur et à mesure. L’outil est le fruit d’une démarche partenariale et collaborative. Le CD2E s’appuie sur des contributeurs pour nourrir ce clausier. Parmi eux, se trouvent A PRO BIO (association interprofessionnelle de la filière biologique des Hauts-de-France) sur le segment de l’alimentaire, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et Voies Navigables de France sur le segment des sédiments, Fibois (association interprofessionnelle de la filière forêt–bois des Hauts-de-France) pour les biosourcés, Hydreos (Pôle de la filière de l’eau du Grand-Est) pour l’eau, INEC (Institut national de l’économie circulaire) sur les clauses liées à l’économie circulaire, l’Ademe Hauts-de-France sur les déchets du bâtiment.

Tout comme la liste des contributeurs, la clause verte est une plateforme ouverte et participative. Sa base de données sera enrichie grâce à la participation d’acheteurs exemplaires. En effet, les collectivités sont invitées à y partager leurs retours d’expériences en matière d’achats durables, à suggérer elles-mêmes des dispositifs qui font leurs preuves et qui pourront être publiés, après vérification par le CD2E de leur légalité et de leur qualité.

Un outil au service du développement durable

La réforme du droit de la commande publique d’avril 2016 a accéléré l’instauration par les acheteurs publics de critères ou de clauses sociales et environnementales dans leurs marchés. Le pourcentage de critère environnemental dans les marchés publics a ainsi évolué (de 3 % en 2009 à 19 % en 2019). Cependant, les trois premiers critères de sélection restent les mêmes : le critère technique, le prix des prestations et le critère qualité de l’offre. La marge de progression reste donc importante. Le CD2E se positionne sur cet enjeu majeur depuis plusieurs années considérant les achats publics comme un levier essentiel d’accélération de l’éco-transition. A ainsi été créé en 2019 un service dédié aux achats publics durables afin d’accélérer la prise en compte du développement durable dans les marchés publics. Sa mission consiste à massifier la transition écologique sur les territoires par la mise en œuvre de bonnes pratiques.

À l’échelle régionale, le pôle Achats publics durables organise et anime des ateliers, des conférences, des formations à destination des acheteurs publics et offre un accompagnement personnalisé aux collectivités souhaitant transformer leurs achats. À l’échelle nationale, un partenariat avec l’Institut national de l’économie circulaire (INEC) a été engagé pour faire avancer les réflexions autour de l’achat.

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