WEKA INTÉGRAL

Marchés Publics

L’intégralité des ressources dédiées aux marchés publics en une seule solution.
Vous êtes Responsable achat ? Acheteur public ? Responsable juridique au sein d’une collectivité ? …
L’offre INTÉGRAL Marchés publics est conçue pour répondre de manière opérationnelle à toutes les problématiques de votre métier.

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Le mot de l'éditeur

Les récentes réformes des marchés publics opèrent une mutation profonde de la pratique de la commande publique. À la dématérialisation des procédures et à la montée en puissance des pratiques d’achat se sont ajoutées l’entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique et de nombreuses jurisprudences. Dans ce contexte, l’ensemble des acteurs de la commande publique doit appréhender ces nouvelles pratiques et intégrer leurs implications concrètes. Définition du besoin et procédure à adopter, publicité des marchés publics, négociation, exécution du marché, ou encore procédures pour faire face aux contentieux, mais aussi règles associées à la sous-traitance, maîtrise d’ouvrage publique et opérations de travaux… Mise à jour en permanence suivant l’évolution réglementaire et jurisprudentielle, l’Integral est un outil pour les acheteurs publics à la fois juridique et pratique, s’appuyant sur la réglementation tout en s’attachant à suivre une approche opérationnelle.
L'offre Weka Intégral

Ressources numériques

Plus de 1000 fiches action méthodologiques et 550 outils opérationnels créés par nos auteurs reconnus pour leur expertise juridique et leur connaissance du terrain

Assistance téléphonique

Un service de 25 juristes disponible pour répondre à toutes vos problématiques en marchés publics.

Veille et actualités

Suivez toute l’actualité des marchés publics et montez en compétences grâce à nos web-conférences, livres blancs, veille juridique...

Détail des ressources numériques

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques Marchés publics incluses dans l’offre WEKA INTÉGRAL Marchés publics. Les fiches action ainsi que les outils sont classés par problématiques afin de faciliter leur accès et leur usage au quotidien.

Cadre juridique des marchés publics et autres contrats publics

Préparation, passation, exécution : organiser et sécuriser vos procédures de marchés

Développer la performance de la fonction achat

Gérer les règles de la maîtrise d'ouvrage publique et les opérations de travaux

Nos experts en Marchés Publics

Dominique Niay

Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, il intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.

Sébastien Taupiac

Directeur Santé à l’UGAP.
Ingénieur biomédical de formation, Sébastien Taupiac a exercé depuis dix-sept ans de nombreux postes au sein de la centrale d’achat : acheteur médical, responsable des achats médicaux, directeur adjoint des achats et directeur délégué à l’innovation. Également administrateur de l’APASP, il pilote aujourd’hui l’ensemble de l’activité de la centrale d’achat avec les établissements de santé et le secteur médico-social et donc, à ce titre, est amené à exploiter l’intégralité des possibilités offertes par le droit de la commande publique. Spécialisé en nouvelles technologies, il intervient également dans de nombreux mastères Achats, sur leur intégration au sein de la fonction achat (dématérialisation, achat public innovant, mutualisation…).

Votre assistance téléphonique

La garantie d'une sécurité juridique

Vous fiabilisez vos décisions grâce aux échanges avec nos experts, spécialisés dans les marchés publics. Les réponses qui vous seront apportées par nos experts juristes seront des renseignements et informations à caractère réglementaire. Des réponses éprouvées et efficaces, consolidées par notre expérience terrain du droit public. Afin que vous puissiez mesurer toute l'étendue de notre domaine d'intervention, découvrez, à titre d'information, quelques exemples de questions récurrentes de nos abonnés et le type de solutions proposées par notre service d’assistance téléphonique.

“La collectivité a reçu une offre et, suite à son étude, a trouvé que les prix proposés étaient trop bas. Après la demande d'explication, le candidat a envoyé un document modifiant complètement les prix. Quid?”

L'article L2152-5 du CCP dispose que "Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché." L'acheteur a eu un doute sur l'existence ou non d'une offre anormalement basse. Il a donc respecté les exigences formulées par les articles R2152-3 et suivants du CCP et demandé des explications. A la place de recevoir des explications, l'acheteur a reçu une nouvelle proposition financière. Il n'est donc pas possible pour l'acheteur de l'étudier, cette offre étant considérée comme une nouvelle offre reçue hors délai. L'acheteur va donc devoir rejeter l'offre anormalement basse.

“Au moment de l'établissement du décompte général définitif (DGD), comment faire lorsqu'un contentieux existe entre le titulaire et le maître d'ouvrage?”

"L'article 13.3.1 du CCAG travaux dispose que ""Dans le projet de décompte final, le titulaire doit récapituler les réserves qu'il a émises et qui n'ont pas été levées, sous peine de les voir abandonnées."" Il est donc nécessaire, pour ne pas voir l’établissement d'un DGD tacite d'indiquer toutes les réserves dans le projet de DGD. La fiche weka n°9551 indique d'ailleurs ""Le DGD regroupe donc tous les éléments financiers du marché : prix des travaux, coût de réparation des malfaçons, pénalités de retard, frais d’un marché de substitution, intérêts moratoires pour le paiement des acomptes. Seuls n’y figurent pas la révision des prix et les intérêts moratoires afférents au solde."" La fiche weka rajoute ""L’indivisibilité du DGD lui confère un effet extinctif sur les obligations contractuelles des constructeurs qui ont survécu à la réception. Il en résulte que le caractère définitif du décompte général fait normalement obstacle à ce que le maître d’ouvrage engage la responsabilité contractuelle du titulaire du marché.""

“"Nous avons conclu un marché de services (transport de patients par ambulance) dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire. Nous souhaitons résilier les marchés subséquents en cours d'exécution, sachant que l'un des 3 titulaires est fautif, faute d'avoir déclaré tous ses sous-traitants. Comment procéder ?"”

"Dans un premier temps, pour des raisons formelles, demander au titulaire fautif (voir article 32.1 e) du CCAG-FCS auquel le marché renvoie en totalité en l'espèce, de se mettre en règle par envoi du DC4. Par suite, par défaut, le pouvoir adjudicateur n'aura d'autre choix que de résilier pour motif d'intérêt général en application de l'article 33 du CCAG, car la personne publique a un besoin impérieux que les 3 candidats aient vocation à soumissionner à nouveau (cela peut d'ailleurs constituer une bonne base de négociation sur l'indemnité due). En effet, pour rompre toute relation contractuelle avec l'un des titulaires, l’acheteur doit résilier l'accord-cadre et tous les marchés subséquents encore en cours d’exécution, conclus sur son fondement avec ce titulaire. Plusieurs décisions de résiliation doivent donc être prises pour résilier l'accord-cadre et tous les marchés subséquents en cours. Si l’acheteur ne résilie qu'un marché subséquent conclu avec l'un des titulaires et ne résilie pas l’accord-cadre à l’égard de ce même titulaire, il ne pourra pas écarter ce titulaire de la remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents suivants. Ce n'est pas l'hypothèse prévue en l'espèce.

Le regard croisé d’expertises issues d’horizons différents font la richesse des contenus WEKA. Professionnels en poste en collectivité ou en établissement public, avocats, magistrats, juristes et universitaires partagent leurs expériences terrain afin d’offrir des contenus opérationnels enrichis des plus récentes analyses et décryptages juridiques.

Dominique Niay

Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, il intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.

Sébastien Taupiac

Directeur Santé à l’UGAP.
Ingénieur biomédical de formation, Sébastien Taupiac a exercé depuis dix-sept ans de nombreux postes au sein de la centrale d’achat : acheteur médical, responsable des achats médicaux, directeur adjoint des achats et directeur délégué à l’innovation. Également administrateur de l’APASP, il pilote aujourd’hui l’ensemble de l’activité de la centrale d’achat avec les établissements de santé et le secteur médico-social et donc, à ce titre, est amené à exploiter l’intégralité des possibilités offertes par le droit de la commande publique. Spécialisé en nouvelles technologies, il intervient également dans de nombreux mastères Achats, sur leur intégration au sein de la fonction achat (dématérialisation, achat public innovant, mutualisation…).

Vanessa Pardo

Attachée principale, docteur en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, elle a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune. La mise en place des nouveaux Codes des marchés publics (2001, 2004 puis 2006) l’a amenée par la suite à occuper le poste de directrice des marchés à procédure adaptée.
Chargée de mission depuis septembre 2009 auprès du directeur des contrats publics d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, auteur régulier d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.

Jeoffrey Rambinintsoa

Spécialiste en droit des marchés publics et en achat, praticien confirmé, il travaille depuis plusieurs années en tant que professionnel de l’achat public pour l’administration et est aujourd'hui Directeur Associé chez PYXIS SUPPORT. Auteur de plusieurs ouvrages et d’articles sur cette thématique pour des revues spécialisées, il intervient par ailleurs au sein du master de Droit du numérique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master spécialisé Ingénierie et Management Achat à l’Institut Léonard de Vinci.

Stéphane Guérard

Il est Maître de conférences en droit public HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat) de l’Université Lille - Nord de France, fondateur et Project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy: www.ola-europe.com). Ses publications portent principalement sur le droit local en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques, le droit de la fonction publique ainsi que sur le management public.

Baptiste Vassor

Expert technique innovation
Juriste en droit public de formation, Baptiste Vassor a exercé les fonctions de juriste marchés publics en office public de l’habitat (OPH) puis à l’UGAP, centrale d’achat public, où il a notamment suivi les marchés de véhicules, de prestations de services ou d’énergie. En 2014, il a rejoint le pôle innovation de l’UGAP et a piloté, notamment, le premier appel d’offres national relatif aux drones. Parallèlement, il intervient dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

David Roger

Ingénieur, titulaire du mastère Management du développement durable d’HEC, il a fondé le cabinet de conseil BuyYourWay, spécialiste des achats responsables. Il accompagne depuis huit ans les organisations dans l’intégration des achats responsables dans leur stratégie, leurs processus et leurs projets.
Consultant et formateur, il a piloté le lancement de la politique de développement durable et achats responsables des chocolateries Valrhona avant d’animer les démarches des groupes Yves Rocher, Petit Bateau, Expanscience, Agence de l’eau Rhin-Meuse, de certains hôpitaux publics et de la communauté de communes de l’Arpajonnais.

Gérard Terrien

Président de la chambre de la Cour des comptes, diplômé de l’ENA et titulaire d’une maîtrise de droit public, Gérard Terrien, après avoir été président de la Chambre régionale des comptes de Lorraine (2000-2006), directeur général adjoint du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (2006-2008), secrétaire général adjoint et secrétaire général de la Cour des comptes (2008-2013) puis président de la Cour régionale des comptes d’Île-de-France (2013-2018) préside, depuis septembre 2018, la 5e chambre de la Cour des comptes (-ville, logement, outre-mer, cohésion des territoires, travail, emploi, formation professionnelle). De son expérience professionnelle de contrôles de nombreuses collectivités territoriales et d’organismes publics, mais aussi de « personne responsable des marchés » comme de pilote du changement de mode de gestion d’un grand service public délégué, il a développé une véritable expertise dans le domaine des contrats et des marchés publics.

Pierre Larroumec

Magistrat depuis 1989, Pierre Larroumec est président de chambre à la cour administrative d’appel de Bordeaux. Il est également formateur pour le CNFPT dans le domaine du contentieux, du droit administratif et de la préparation du concours de catégorie A, enseignant référent en droit public pour le centre de formation des avocats de Bordeaux, formateur à l’IRA de Bastia, chargé de cours à l’université de Bordeaux, et membre du jury du concours d’administrateur territorial et d’attaché. Il est l’auteur de nombreux articles dans différentes revues juridiques.

Stéphane Dewailly

Vice-Président du Tribunal administratif de Melun, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, il est docteur en droit et actuellement président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Melun qui traite des marchés publics. Il accomplit aussi des missions d’expertise, auprès de l’ENA et d’Expertise France, pour des appels à projet de l’Union européenne de réforme des institutions de certains États membres ou candidats à l’entrée dans l’UE.
Il est en outre président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ou différends relatifs aux marchés publics de Paris [compétence territoriale : Ville de Paris, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)].

Aurélie Hautier

Juriste d’entreprise au sein de SNCF Réseau en appui direct à la ligne projet. Elle a également réalisé une thèse CIFRE pendant 3 ans au sein de la direction juridique de SNCF Mobilité et de l’Université de Lille dont le sujet porte sur « la mise en concurrence des contrats publics : le cas du secteur ferroviaire ». Spécialisée en droit public des affaires, marché et contrats publics, elle a été conseillère juridique au sein de plusieurs structures (mairie, métropole, CCI, établissement public de l’Etat, SNCF Mobilités). Elle est également chargée d’enseignement à l’université de Lille pour la matière « achats et marchés publics » en master 2 et manager du pôle « stratégie développement » pour le réseau européen de chercheurs Observatory on Local Autonomy (www.ola-europe.com).

Jean-François Auby

Ancien élève de l’Ecole nationale d’administration, après une carrière au ministère de l’Intérieur, puis dans l’Industrie, il a créé un cabinet de conseil en gestion publique. Il a également mené des activités d’enseignement. Il est l’auteur de nombreux ouvrages, notamment dans les domaines de la concession et des montages administratifs complexes.

Delphine Bouillon-Marillier

Ingénieur de formation spécialisée sur les questions environnementales et professionnelle confirmée en matière de commande publique, elle exerce depuis plus de dix ans dans des collectivités territoriales en tant que responsable des politiques de développement durable. Elle a notamment en charge l’intégration du développement durable dans les marchés publics.

Karine Bala

Magistrate administrative au tribunal administratif de Nîmes, elle était auparavant premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au Tribunal administratif de Nîmes. Elle a exercé les fonctions de rapporteur et de rapporteur public au Tribunal administratif de Melun dans une chambre spécialisée en contentieux des marchés publics. Elle a ensuite rejoint la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances pour exercer les fonctions de chef du bureau du conseil aux acteurs au sein de la sous-direction de la commande publique. Elle exerce actuellement en qualité de rapporteur public au Tribunal administratif de Nîmes dans la chambre spécialisée en matière de commande publique.

Amélie Guenneguez

Responsable juridique à la ville de Dieppe, Amélie Guenneguez a pour principales missions, au sein du service juridique, de définir les conditions de réalisation des projets de l’entreprise par l’étude et l’interprétation des textes en vigueur, d’élaborer et de rédiger les actes juridiques et les contrats nécessaires à la réalisation des projets en relation avec les responsables opérationnels et de gérer des négociations avec les administrations et les partenaires concernés.
Elle participe également au montage d’opérations complexes ou d’acquisitions et assure la veille en matière législative et réglementaire ainsi que le conseil aux opérationnels.

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques Marchés publics incluses dans l’offre WEKA INTÉGRAL Marchés publics. Les fiches action ainsi que les outils sont classés par problématiques afin de faciliter leur accès et leur usage au quotidien.

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

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#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant

Communes, EPCI, Régions, Départements, établissements de santé… nous accompagnons au quotidien un grand nombre d'établissements publics de tous types et de toutes tailles. Voici quelques exemples de clients qui font confiance à notre savoir-faire.

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