Contexte
Avec un volume de 200 milliards d’euros chaque année, la commande publique représente aujourd’hui 10 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique non négligeable. Ainsi, l’évolution d’une demande en faveur de produits, de prestations et de services plus respectueux des principes du développement durable peut faire évoluer l’offre.
Ce constat a mené à l’évolution des textes réglementaires, et particulièrement du Code des marchés publics (CMP), outil régissant la commande publique. D’abord incitatifs (codes 2001 et 2004), les articles concernant ces clauses sont devenus un passage obligé avec le CMP 2006, qui exige que le pouvoir adjudicateur se justifie s’il n’intègre pas ces critères.
Le Code de la commande publique (CCP) – qui remplace désormais le CMP de 2006 – confirme ces évolutions.
Cette fiche permet à l’acheteur public :
- de comprendre l’évolution du CCP, s’agissant de l’intégration des impératifs de développement durable ;
- d’appréhender l’ensemble des possibilités d’intégrer, avec le niveau d’exigence souhaité, les critères de développement durable dans la commande publique et notamment dans les appels d’offres.
Notez que ces règles seront de nouveau appréhendées dans le troisième plan national pour des achats durables (2021-2025) en cours de consultation pour une adoption au dernier semestre 2021.
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