Élaborer une politique d’achat socialement responsable

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Mise à jour le 14 mars 2025 | Référence : 2344

L'essentiel par l'éditeur

Le Plan national pour les achats durables (PNAD) 2022-2025 fixe un objectif de 30 % de marchés publics intégrant des considérations sociales. Les acheteurs publics doivent élaborer une politique d’achat socialement responsable, incluant des clauses sociales et des critères d’insertion. Le Spaser, obligatoire pour certains, permet de structurer cette démarche. Le label RFAR valorise les achats responsables. Les acheteurs peuvent aussi définir une politique volontairement, en s’appuyant sur des indicateurs de suivi.

  • Quels sont les objectifs du PNAD 2022-2025 en matière d’achats socialement responsables ?
  • Comment mettre en place une politique d’achat socialement responsable dans l’administration publique ?
  • Qu'est-ce que le Spaser et qui est concerné par son adoption ?
1.

L’objectif fixé par le PNAD pour 2025

L’objectif fixé par le PNAD en matière d’achat socialement responsable

Le précédent Plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD) avait fixé comme objectif que 25 % de marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une disposition sociale. Toutefois, selon les données de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), en 2023, seulement 13,2 % des marchés comprenaient une clause sociale et 12,3 % en volume d’achat. Ainsi, le résultat est très éloigné de l’objectif fixé.

Aussi, le nouveau PNAD a été moins ambitieux pour l’objectif social que pour l’objectif environnemental en fixant que, d’ici 2025, « seulement » 30 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération sociale.

Si l’atteint...

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