Est-il possible d’avoir plusieurs objectifs en matière d’achat socialement responsable pour un même marché ?

Pour un même marché (ou une même procédure), il est possible d’avoir plusieurs objectifs sociaux. En effet, par exemple, dans un marché de prestations de restauration collective, il est possible d’avoir comme objectif l’insertion de personnes éloignées de l’emploi (via une clause et/ou un critère), la promotion du commerce équitable (via des clauses et/ou labels) et/ou la promotion de l’égalité hommes-femmes (via une clause).

Fichepratique

Sommaire

1. L’achat socialement responsable, composante indissociable de l’achat responsable
2. Les différents objectifs de l’achat socialement responsable

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Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

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Mis à jour par Baptiste Vassor | Coordonné par Baptiste Vassor | Référence : 6501

L'essentiel par l'éditeur

L'achat socialement responsable (ASR) est une composante clé de l'achat responsable, visant à maximiser l'impact social en intégrant des critères sociaux dans les marchés publics. Il favorise l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi, l'inclusion des personnes handicapées, la réinsertion des détenus, le respect des droits humains, l'égalité homme-femme et le commerce équitable. L'ASR nécessite l'engagement des dirigeants et une collaboration avec les parties prenantes.

Quels sont les objectifs principaux de l'achat socialement responsable ?
Comment l'achat socialement responsable contribue-t-il à l'insertion professionnelle ?
Quelles sont les obligations légales liées à l'achat socialement responsable en France ?

L’achat socialement responsable, qui est une composante de l’achat responsable, vise à intégrer une dimension sociale dans l’acte d’achat dans le cadre d’un contrat de la commande publique. Plus précisément, les montants dépensés (en investissement ou en fonctionnement) par l’acheteur public afin de satisfaire un besoin précis (dans le cadre d’un budget défini) doivent désormais avoir une finalité sociale, par exemple l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Dans le cadre d’une telle démarche, l’acte d’achat devient un acte juridique, économique et politique et doit créer un écosystème vertueux dans lequel les dépenses publiques contribuent à l’insertion sociale sur le territoire.

En effet, avec la publication de la loi « Climat et résilience », nous passons d’une logique d’incitation à des obligations prévues dans le Code de la commande publique pour les marchés supérieurs aux seuils européens.

L’achat socialement responsable, composante indissociable de l’achat responsable

Définition de l’achat responsable

Il n’existe pas de définition officielle de l’achat responsable ; aussi, plusieurs définitions sont possibles.

Selon la norme ISO 20400:2017, un achat responsable est « un achat dont les impacts environnementaux, sociaux et économiques sont les plus positifs possible sur toute la durée de cycle de vie ».

Pour l’Observatoire des achats responsables (Obsar), un achat responsable est « un achat intégrant, dans un esprit d’équilibre entre parties prenantes, des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et du développement économique ».

Enfin, l’Association française de normalisation (Afnor) définit l’achat responsable comme « un achat de biens ou de services auprès d’u...

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