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Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les facilitateurs

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Référence : 7978

L'essentiel par l'éditeur

Les facilitateurs jouent un rôle clé dans l'intégration des clauses sociales dans les marchés publics en France. Ils accompagnent les acheteurs publics dans la rédaction et l'exécution des clauses, assurant ainsi leur efficacité. Grâce à un réseau de plus de 450 facilitateurs, les acheteurs peuvent bénéficier d'un soutien pour définir le périmètre d'action, rédiger les clauses et suivre leur mise en œuvre. Les facilitateurs aident également les entreprises candidates et titulaires à comprendre et appliquer ces clauses.

  • Comment trouver un facilitateur pour les clauses sociales dans les marchés publics ?
  • Quel est le rôle des facilitateurs dans l'exécution des clauses sociales ?
  • Comment les facilitateurs aident-ils les entreprises dans les marchés publics ?

La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’une telle clause.

Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG), qui prévoient une clause d’insertion sociale identique, évoquent clairement le rôle et les missions des facilitateurs dans le cadre des marchés publics.

Si l’accompagnement par un facilitateur n’est pas une obligation pour l’acheteur public, il est vivement recommandé en l’absence d’une personne spécialisée et dédiée à l’insertion sociale au sein de l’entité publique.

Le facilitateur est très souvent salarié du service public de l’emploi local à travers les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (Plie), les maisons de l’emploi (MDE) ou des collectivités territoriales. À ce titre, il est l’interface entre les décideurs publics, les acteurs de l’emploi, les opérateurs économiques et les acheteurs publics.

1.

Les interactions entre les acheteurs publics et les facilitateurs

Où trouver un facilitateur ?

Pour être accompagné par un facilitateur, l’acheteur public doit déjà le trouver pour échanger avec lui sur l’accompagnement qu’il peut proposer.

Pour ce faire, il existe un annuaire des facilitateurs des clauses sociales mis en ligne par l’association Alliance ville emploi (AVE). Cette association est le réseau national des élus territoriaux délégués aux politiques d’insertion et d’emploi, des présidents des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie) et des maisons de l’emploi (MDE). En pratique, elle anime une communauté riche de plus de 360 structures et plus de 450 facilitateurs.

Remarque

En l’absence de structures et de facilitateurs sur votre territoire, rapprochez-vous des acteurs locaux de l’emploi (groupements d’intérêt public, associat...

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