La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs reportée à l’été 2021

Développement durable

Avec la crise du Covid-19, le gouvernement n’a pas pu mener à bien toutes les simulations et concertations nécessaires à l’élaboration de la future réglementation environnementale des bâtiments (RE2020). Son entrée en vigueur est donc reportée à l’été 2021.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, diminuer ses consommations énergétiques, y conserver la fraîcheur en cas de forte chaleur, garantir la qualité de l’air intérieur : exigeante, la future réglementation environnementale (RE2020) s’appliquera aux bâtiments neufs à partir de l’été 2021. La RE2020, qui remplacera la réglementation thermique 2012 (RT2012), vise à modifier en profondeur la conception et la construction des bâtiments de demain. Avec un enjeu majeur : diminuer significativement les  émissions de carbone du bâtiment, en transformant progressivement les techniques de construction, les filières industrielles et les solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels.

Prévue par la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi Élan, et annoncée le 14 janvier dernier, la RE2020 aurait dû entrer en vigueur en janvier 2021. Mais, avec la crise sanitaire du coronavirus, organiser les concertations et consultations préalables est devenu plus complexe. « Or ce travail de concertation est indispensable pour fixer collectivement une ambition environnementale à la fois exigeante et soutenable dans un contexte de reprise », précise le ministère de la Cohésion des territoires dans un communiqué. Le calendrier de la RE2020 a donc été ajusté en conséquence ; les concertations se poursuivront cet été afin que tous les intervenants puissent y participer. Les acteurs du bâtiment et les filières industrielles auront également besoin d’une période de plusieurs mois pour s’approprier les règles, entre leur officialisation et leur entrée en vigueur.

La phase de simulations sur les choix des indicateurs et niveaux de performance pertinents pour la RE2020, lancée en janvier, s’achèvera courant mai 2020. À l’issue de ces simulations, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Ville et du logement présenteront leurs résultats et lanceront une nouvelle étape de concertation avant cet été. But : analyser les effets de la RE2020 sur les matériaux, les modes constructifs et les filières du bâtiment. Cette étape sera également l’occasion de poser les bases du nouveau label E+C- (Énergie positive et réduction carbone). Expérimenté depuis 2017, le label E+C-, qui préfigure la réglementation des bâtiments exemplaires de demain, sera facultatif.

Les décrets et arrêtés devraient être publiés fin 2020 ou « au plus tard au tout début de l’année 2021 ».

Marie Gasnier

La future RE2020 poursuit plusieurs priorités

  • Diminuer l’impact des bâtiments neufs sur le climat, en tenant compte de l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction : modes constructifs peu émetteurs de gaz à effet de serre ou qui les stockent (matériaux biosourcés…), sources d’énergie décarbonées (chaleur renouvelable…).
  • Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs : performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage, grâce au renforcement de l’indicateur « de besoin bioclimatique » (Bbio)…
  • Garantir aux habitants un logement adapté et résistant aux futures conditions climatiques (canicules plus fréquentes et plus intenses), en introduisant un objectif de confort en été.

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