Toute l'Actualité Loi Élan
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Urbanisme
18/04/19
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, ...
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Urbanisme
16/04/19
La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer ...
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Urbanisme
05/04/19
La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation ...
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Lutte contre les exclusions
11/12/18
Plusieurs départements peuvent désormais créer un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) commun.
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Personnes handicapées
29/05/18
Selon les associations, le gouvernement se montre incapable de prendre en considération les attentes des personnes en situation de handicap en matière de conception de logements.
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Logement
04/04/18
Le projet de loi sur le logement baptisé Élan (évolution du logement et aménagement numérique), a été présenté mercredi 4 avril en Conseil des ministres et est attendu à l'Assemblée nationale à partir ...
