Toute l'Actualité Loi Élan

La circulaire du 24 août 2020¹ prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.

Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.

Avec la crise du Covid-19, le gouvernement n'a pas pu mener à bien toutes les simulations et concertations nécessaires à l'élaboration de la future réglementation environnementale des bâtiments (RE2020). Son entrée ...

La construction de logements neufs s'est repliée en France l'année dernière, comme en 2018 mais dans une moindre mesure, selon des statistiques publiées mardi 28 janvier 2020 dans lesquelles le gouvernement veut voir ...

L'action administrative, qu'elle relève de la compétence de l'État ou de celle des collectivités territoriales, s'inscrit désormais dans un contexte de dématérialisation de ses procédures. À partir du ...

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales veut fournir un indicateur de loyer pour chaque commune de France.

Le plafonnement des loyers est de retour : plus d'un an et demi après son arrêt et grâce à l'adoption de  la loi Élan, cette mesure emblématique s'applique à nouveau depuis ...

Les bailleurs sociaux vont pouvoir expérimenter une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social.

Un récent décret impose aux constructeurs d’immeubles neufs de plus de 2 étages de prévoir un ascenseur pour faciliter leur accessibilité.

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, ...