Toute l'Actualité Loi Élan

Émettre moins de gaz à effet de serre pour construire des bâtiments neufs, puis réduire et verdir leur consommation d'énergie : c'est l'ambition de nouvelles normes environnementales plus exigeantes, qui entreront en vigueur ...

L’année 2021 sera celle des premières constructions des logements évolutifs prévus par la loi Élan.

Loin de la sagesse paysanne d'antan qui privilégiait les terrains accidentés pour implanter les villes afin de préserver les terres agricoles nourricières, "596 000 hectares" ont été artificialisés en dix ans en ...

La circulaire du 24 août 2020¹ prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.

Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.

Avec la crise du Covid-19, le gouvernement n'a pas pu mener à bien toutes les simulations et concertations nécessaires à l'élaboration de la future réglementation environnementale des bâtiments (RE2020). Son entrée ...

La construction de logements neufs s'est repliée en France l'année dernière, comme en 2018 mais dans une moindre mesure, selon des statistiques publiées mardi 28 janvier 2020 dans lesquelles le gouvernement veut voir ...

L'action administrative, qu'elle relève de la compétence de l'État ou de celle des collectivités territoriales, s'inscrit désormais dans un contexte de dématérialisation de ses procédures. À partir du ...

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales veut fournir un indicateur de loyer pour chaque commune de France.

Le plafonnement des loyers est de retour : plus d'un an et demi après son arrêt et grâce à l'adoption de  la loi Élan, cette mesure emblématique s'applique à nouveau depuis ...