L’obligation de construire des logements évolutifs s’applique au 1er janvier 2021

Logement

L’année 2021 sera celle des premières constructions des logements évolutifs prévus par la loi Élan.

L’obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche est effective depuis le 1er janvier 2021 pour les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location, comme l’a prévu un arrêté du 11 septembre 2020. Cette obligation sera étendue à l’ensemble des appartements desservis par ascenseur au 1er juillet 2021.

L’année 2021 sera donc bien celle des premières constructions des logements évolutifs prévus par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, d l’aménagement et du numérique (dite loi Élan), avec l’obligation de construire des salles de bains modulables et réversibles. L’absence de ressaut de douche permettra d’aménager plus simplement les maisons et appartements pour les personnes âgées ou en situation de handicap, en facilitant la transformation d’une baignoire en douche avec bac ou « à l’italienne ».

« Transformer la qualité de vie des personnes en situation de handicap se traduit aussi par une attention apportée aux détails qui impactent leur vie au quotidien, est convaincue la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel. Cette mesure répond à une aspiration forte des personnes concernées, ainsi que de leurs aidants. Poursuivre sa vie à domicile dans de meilleures conditions fonctionnelles participe aussi d’une société résolument inclusive. »

Cette mesure entre donc en vigueur progressivement, au 1er janvier puis au 1er juillet 2021. Ce calendrier doit laisser le temps aux acteurs de la construction d’adapter leurs pratiques professionnelles, tout en traduisant la volonté du gouvernement de généraliser rapidement ces nouvelles obligations, explique Sophie Cluzel. Les professionnels pourront s’appuyer sur des solutions techniques existantes, y compris françaises, déjà utilisées dans plusieurs pays européens. L’État accompagnera les acteurs de la construction et de la promotion immobilière dans la prise en compte de ces nouvelles obligations, en leur apportant l’appui de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) et de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP).

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