Comment les différentes réformes administratives ont-elles changé l’organisation des services de l’État dédiés à l’insertion ?

Plusieurs réformes successives de l’administration déconcentrée de l’État avaient abouti à la création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), nées de la fusion de neuf organismes. Celles-ci ont été refondues en 2021 autour d’un organe régional, la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et un organe départemental, la DDETS ou DDETSPP (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités/et de la protection des populations). De nombreuses politiques sont, dans ce cadre, déconcentrées à l’échelon départemental et placées sous l’autorité du préfet de département. Plus récemment, la réforme de l’organisation de France Travail en décembre 2023 a confié aux DDETS/Dreets, le soin d’organiser la coopération des acteurs locaux du réseau pour l’emploi et de l’articuler avec les autres politiques publiques.

Fichepratique

Sommaire

1. Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion
2. Comprendre les documents de cadrage de la politique d’insertion établis localement et travailler avec
3. Collaborer localement entre entreprises de l’ESS, autres entreprises et collectivités au sein d’un PTCE

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Connaître le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion

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Mis à jour le 9 avr. 2026 | Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 0248

L'essentiel par l'éditeur

L’État et les collectivités locales jouent un rôle crucial dans l’insertion sociale et professionnelle en France. L’État coordonne le service public de l’emploi, finance le RSA et soutient l’économie sociale et solidaire. Les conseils départementaux gèrent le RSA socle et les aides sociales, tandis que les communes et régions s’impliquent dans la lutte contre l’exclusion et le développement économique. Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) favorisent la coopération entre acteurs locaux pour des projets innovants et durables.

Quel est le rôle de l’État dans l’insertion sociale et professionnelle en France ?
Comment les conseils départementaux contribuent-ils à la gestion du RSA et des aides sociales ?
Qu’est-ce qu’un PTCE et comment favorise-t-il l’économie sociale et solidaire ?

La structuration de la politique d’insertion est confiée aux départements, en appui de l’État, d’une part, et des autres collectivités et services publics, d’autre part. Les évolutions législatives ces dernières années ont clarifié le rôle de chaque institution et ont tendu à mieux organiser leurs interventions conjointes, dans la perspective d’une orientation plus marquée des publics précaires vers l’emploi et autour du réseau France Travail.

Mieux connaître le cadre réglementaire des politiques publiques ainsi que les structures « ressources » permet de devenir un acteur averti de l’insertion et de s’orienter vers le bon interlocuteur. Pour améliorer son action dans le cadre de la lutte contre les exclusions et en finir avec les politiques cloisonnées, l’État et les collectivités demandent désormais que les missions dévolues à chacun se complètent et fassent l’objet de schémas directeurs où la coopération et le partenariat sont les maîtres mot.

Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion

L’État

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), les modalités de coopération entre l’État et les collectivités avaient été précisées par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 . Mais c’est surtout à l’occasion de la création du réseau pour l’emploi et de France Travail que l’articulation de l’action des différentes institutions autour des bénéficiaires des politiques d’insertion et d’emploi a été organisée dans un cadre à la fois plus formel et plus contraignant pour chacun (L. n° 2023-1196, 18 déc. 2023, pour le plein emploi). C’est dans ce cadre d’intervention qu’est institué le RSA rénové (cf. infra). Dans le même temps, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté visait à mieux articuler les actions des services de l’État e...

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