Fichepratique

Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion

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Référence : 0248

L'essentiel par l'éditeur

L'État et les collectivités locales jouent un rôle crucial dans l'insertion sociale et professionnelle en France. L'État coordonne le service public de l'emploi, finance le RSA et soutient l'économie sociale et solidaire. Les conseils départementaux gèrent le RSA socle et les aides sociales, tandis que les communes et régions s'impliquent dans la lutte contre l'exclusion et le développement économique. Les PTCE favorisent la coopération entre acteurs locaux pour des projets innovants et durables.

  • Quel est le rôle de l'État dans l'insertion sociale et professionnelle en France ?
  • Comment les conseils départementaux contribuent-ils à la gestion du RSA et des aides sociales ?
  • Qu'est-ce qu'un PTCE et comment favorise-t-il l'économie sociale et solidaire ?

La politique d’insertion est pilotée par les départements, en appui sur l’État, d’une part, et les autres collectivités et services publics, d’autre part.

Mieux connaître le cadre réglementaire des politiques publiques ainsi que les structures « ressources » permet de devenir un acteur averti de l'insertion et de s’orienter vers le bon interlocuteur. Pour améliorer son action dans le cadre de la lutte contre les exclusions et pour en finir avec les politiques cloisonnées, l'État et les collectivités demandent désormais que les missions dévolues à chacun se complètent et fassent l'objet de schémas directeurs où la coopération est le maître mot.

1.

Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion

L’État

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), les modalités de coopération entre l’État et les collectivités se sont précisées. Le législateur a notamment promulgué la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 (généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion) à la suite d’expérimentations et de réflexions menées lors du Grenelle de l’insertion, organisé par le gouvernement.

Tableau des compétences et actions de l'État
Compétences de l’État Actions de l’État
Politique d'emploi L’État :  
  • coordonne le service public de l’emploi (SPE) ;
  • promeut les contrats aidés (dont le contrat unique d’insertion [CUI]) ;
  • met en place le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professi...
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