Quels sont les publics concernés ?

La liste des publics éligibles est, depuis octobre 2021, inscrite dans les cahiers de charges administratifs généraux (CCAG) auxquels se réfèrent les acheteurs publics dans leurs documents de consultations. Il s’agit notamment :des personnes recrutées et accompagnées par des structures reconnues par l’État (entreprises adaptées, structures de l’IAE, GEIQ, régies de quartier, E2C, Épide) ;des personnes répondant à des critères d’éloignement du marché du travail (BRSA, demandeur d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés) ;les jeunes de moins de 26 ans en recherche d’emploi, sans qualification ou inactifs depuis au moins 6 mois ;les personnes de plus de 50 ans ;les habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ;plus largement les personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Quelles sont les modalités d’exécution de la clause d’insertion pour les entreprises ?

Les entreprises qui répondent aux marchés s’engagent sur un nombre d’heures de travail à affecter à l’embauche de public prioritaire. Elles disposent de trois possibilités de mise en œuvre :l’embauche directe en CDD ou en CDI ou par le biais de contrats en alternance ;le recours à la sous-traitance ou à la cotraitance : l’entreprise confie une partie du marché à une entreprise d’insertion ou répond avec elle à l’appel d’offres ;la mise à disposition soit par une entreprise de travail temporaire d’insertion, soit par une association intermédiaire, soit par un groupement d’employeurs d’insertion et de qualification.

Qu’est-ce que la mutualisation des heures d’insertion ?

La mutualisation des heures d’insertion permet à un salarié en insertion de réaliser des missions dans plusieurs entreprises ou pour la même entreprise sur plusieurs marchés.

Fichepratique

Sommaire

1. Faire connaître aux élus les clauses d’insertion sociale
2. Mettre en œuvre les clauses d’insertion sociale
3. Suivre, évaluer la mise en œuvre de la clause d’insertion et communiquer sur ses résultats

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Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale

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Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 0602

L'essentiel par l'éditeur

Les clauses d'insertion sociale dans les marchés publics permettent d'intégrer des personnes éloignées de l'emploi dans l'activité économique locale. Depuis 1994, elles ont généré 19 millions d'heures d'insertion pour 45 000 personnes. La loi « Climat et Résilience » de 2021 renforce leur application. Un facilitateur coordonne les acteurs locaux pour maximiser l'impact social. Les entreprises peuvent embaucher directement ou via des partenariats avec des structures d'insertion.

Comment les clauses d'insertion sociale favorisent-elles l'emploi local ?
Quels sont les rôles des facilitateurs dans la mise en œuvre des clauses d'insertion ?
Quelles sont les options pour les entreprises pour respecter les clauses d'insertion ?

Leviers de promotion de l’insertion des publics en difficulté, les clauses d’insertion sociale :

contribuent au développement d’une stratégie locale de l’insertion et de l’emploi ;
offrent des emplois et des formations aux habitants du territoire ;
favorisent le rapprochement entre les structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises attributaires de marchés publics.

Comment développer l’application de ces clauses dans les marchés publics et évaluer leur mise en œuvre ?

Comment informer les élus et techniciens des différentes possibilités et les accompagner dans la passation de marchés incluant une clause d’insertion ?

Faire connaître aux élus les clauses d’insertion sociale

La mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics permet aux élus de faire profiter aux habitants les plus éloignés de l’emploi de leur territoire de l’activité économique générée par les appels d’offres de leur collectivité.

Le Code de la commande publique prévoit que l’acheteur public doit examiner la possibilité de prendre en compte des objectifs du développement durable dans un marché public, dont notamment l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (CCP, art. L. 2111-1).

Ces clauses existent depuis 1994 et ont permis, en 2019, de réaliser 19 millions d’heures d’insertion sur l’ensemble du territoire national, bénéficiant à 45 000 personnes (La clause sociale en 2019, AVE, juill. 2021).

Notez que la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit, sauf...

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