Une mission sénatoriale s’attaque aux violences dans le périscolaire

Agnès Evren, sénatrice Les Républicains de Paris, a présenté le 14 octobre 2026, au nom de la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat, le rapport de la mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire.

Le rapport pointe les fragilités du périscolaire

Pour la seule ville de Paris, 235 enquêtes pénales ont été ouvertes au cours de ces derniers mois suite à des révélations de violences psychologiques, physiques et sexuelles commises sur des enfants, souvent très jeunes, pendant le temps périscolaire. Si la capitale constitue un cas exceptionnel par l’ampleur des faits révélés, elle ne saurait être considérée comme une exception, insiste la rapporteure : « La répartition des affaires sur l’ensemble du territoire et la similitude des mécanismes en cause traduisent des dysfonctionnements systémiques. » Les signalements concernent 73 départements. Un chiffre que la mission sénatoriale estime « sans doute sous-estimé. »

Pour la sénatrice de Paris, « le périscolaire souffre de plusieurs fragilités. » Et d’énumérer :

• une formation insuffisante des animateurs ;
• un contrôle d’honorabilité parcellaire, qui n’est pas même obligatoire dans les accueils non déclarés, lesquels concernent près de 40  % des communes ;
• une culture du signalement encore perfectible, qu’il s’agisse de saisir la justice en cas de suspicion de crime ou de délit ou d’informer les services déconcentrés chargés de la jeunesse en cas d’incident grave ;
• l’absence de traçabilité des mesures prises à l’encontre des agents mis en cause. « Ces zones grises permettent le nomadisme des prédateurs entre employeurs, territoires et secteurs », déplore le rapport.

« S’y ajoutent une prise en compte défaillante de la parole de l’enfant et un manque de transparence institutionnelle, qui nourrissent la défiance des familles », complète Agnès Evren.

Les principales recommandations de la mission

« La protection des enfants ne peut plus se heurter aux frontières administratives, au silence institutionnel et aux lenteurs des procédures », soutient la rapporteure. Aussi, la commission sénatoriale a adopté 25 recommandations réparties en cinq axes. Au programme :

• développer une culture de la protection de l’enfance et renforcer la formation de l’ensemble des acteurs ;
• briser la loi du silence : signaler, protéger ceux qui alertent, responsabiliser ;
• agir vite, protéger sans attendre : préserver les preuves ;
• écouter les enfants, accompagner les familles, garantir la transparence ;
• casser les silos en assurant une protection continue entre scolaire et périscolaire.

Voici les principales recommandations issues du rapport.

• Renforcer les exigences de formation : rehausser les exigences du BAFA et du BAFD (Brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur ou de directeur), exiger des candidats à l’embauche une formation minimale adaptée (à défaut un module dédié), proposer des temps de formation continue annuels.
• Imposer un cadre à toutes les garderies périscolaires aujourd’hui non déclarées, échappant aux contrôles d’honorabilité, en les soumettant à quatre obligations : déclaration d’ouverture, contrôle d’honorabilité de toutes les personnes, contrôle par les services déconcentrés de l’État, mesures de prévention des risques.
• Rendre obligatoires avant toute prise de poste dans tous les accueils périscolaires, y compris pour les remplacements de courte durée, l’attestation d’honorabilité ou la vérification des fichiers (B2, Fijaisv, Fijait, CADINT).
• Créer, en miroir du fichier CADINT, un nouveau fichier des suspensions et des interdictions dans le milieu scolaire, partagé entre tous les secteurs accueillant des enfants, dont le périscolaire, afin qu’une personne dangereuse écartée d’un secteur ne puisse pas être recrutée.
• Créer une sanction pénale pour défaut de signalement au préfet de faits graves de violences contre des mineurs, afin d’assurer l’alimentation systématique du fichier des cadres interdits (CADINT).
• Rendre obligatoire l’information de l’employeur du périscolaire et du préfet par le parquet dès le stade de l’enquête (garde à vue, audition libre, classement sans suite), lorsqu’il existe des raisons plausibles de craindre pour la sécurité des mineurs, afin de permettre une mesure administrative de suspension.
• Réduire les délais avant l’audition du mineur et celle du mis en cause portant sur les violences commises à l’encontre des mineurs, renforcer la coordination entre enquête pénale et suspension administrative de l’animateur soupçonné pour préserver les preuves.
• Garantir aux parents une information claire sur les adultes qui encadrent leurs enfants : communiquer aux parents l’organigramme de l’accueil périscolaire et extrascolaire, mentionnant les noms, prénoms et fonction de tout adulte intervenant auprès des enfants, y compris les remplaçants et les vacataires.
• Garantir aux familles une information loyale en cas de suspicion de violences : renforcer la communication de la commune vers l’ensemble des familles dont les enfants ont fréquenté le périscolaire concerné par les violences et/ou l’agent concerné ; dans ce cadre, définir pour la commune, en lien avec le parquet, les éléments pouvant être communiqués.
• Faire du conseil d’école un lieu d’échange pour lutter contre le fonctionnement en silos entre le scolaire et périscolaire (présence de droit d’un représentant du périscolaire, présentation du projet pédagogique de l’accueil périscolaire).
• À titre expérimental, lorsque l’accueil périscolaire se déroule dans l’école, permettre par convention de placer les animateurs sous la responsabilité du directeur d’école, afin de renforcer la cohérence entre le temps scolaire et le temps périscolaire.