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L'essentiel par l'éditeur
Les autorisations d'absence pour événements familiaux dans la fonction publique française offrent divers congés, tels que 5 jours pour le mariage ou le Pacs, 3 jours pour la naissance d'un enfant, et des congés spécifiques pour adoption, maladie grave ou décès d'un proche. Les fonctionnaires peuvent aussi bénéficier de congés de solidarité familiale et de présence parentale. Ces congés, bien que soumis à la nécessité de service, ne peuvent être refusés sans motif grave. Le don de jours de repos est également possible pour soutenir un collègue en difficulté.
Pour les ASA, l’agent adresse une demande écrite à l’autorité de gestion et fournit, en temps utile, les justificatifs nécessaires. À compter du 1er janvier 2027, lorsqu’une ASA relevant des dispositions soumises aux nécessités de service est refusée pour ce motif, la décision devra être motivée.
À compter du 1er janvier 2027, sauf l’ASA liée à la grossesse prévue à l’article 12 du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026, les ASA pourront être accordées par journée ou demi-journée et seront prises lors de l’événement qui les justifie. Les ASA liées au décès du conjoint, d’un parent, d’un frère ou d’une sœur, ainsi qu’au mariage ou au Pacs, devront débuter dans le délai d’un mois suivant l’événement.
À compter du 1er janvier 2027,...
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