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La création d’un circuit unique de signalement national
La « mise en place d’un circuit unique de signalement » d’une situation d’un jeune en danger est une « priorité », écrit la Ciivise qui s’est saisie du sujet après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire parisien. Elle recommande la création d’un « vade-mecum national » expliquant clairement « les règles et démarches à effectuer » pour l’ensemble des intervenants en cas de situation préoccupante alors que le secteur périscolaire est « très hétérogène et dépend des collectivités territoriales ».
Renforcement de l’information et de l’accompagnement des familles
La Ciivise préconise aussi de remettre aux familles un « document national » détaillant notamment les « procédures à effectuer dans les situations de violences suspectées ou avérées » lors d’une activité périscolaire. Confrontées à des situations critiques, elles devraient être soutenues par « une cellule spécialisée » et être « régulièrement informées » de « l’avancement des procédures de signalement ou de suspension des présumés agresseurs ».
« Il faut en finir avec la culture de l’arrangement local, du ne pas faire de vagues ou avec la mise en avant mal ajustée du devoir de réserve », prévient-elle dans cet avis remis aux ministères de la Santé et de l’Éducation ainsi qu’à l’Association des Maires de France (AMF). Le respect de la présomption d’innocence « ne doit pas bloquer les signalements », argue la Commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants. « On sait d’expérience que les cas d’allégations fallacieuses sont très rares. Les alertes adressées par les familles doivent être prises au sérieux », rappelle-t-elle.
Systématisation du contrôle d’honorabilité des intervenants
La Commission recommande un « contrôle systématique d’honorabilité » lors de « tout recrutement d’intervenant occasionnel ou permanent en secteur périscolaire ou extrascolaire ». Ce contrôle des antécédents judiciaires devrait être renouvelé tous les trois à cinq ans pour les intervenants permanents. Pour les personnels contractuels ou vacataires, elle préconise la constitution d’une « attestation personnelle de parcours » mentionnant les services effectués.
La Ciivise recommande de doubler à huit mois la durée de suspension des personnels suspectés de violence. Le délai actuel de quatre mois est jugé « trop court au regard du temps nécessaire aux enquêtes » et « conduit à des déplacements professionnels de commodité ».
Elle recommande de « faire obligation aux associations de n’employer que des personnels » disposant d’un « certificat d’honorabilité les autorisant à être en lien avec les mineurs ».
Depuis début 2026, 78 agents ont été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles.
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