Finalement, l’effort demandé en Loi de finances pour 2026, après avoir été envisagé initialement à plus de 5 Mds€, n’est « que » d’environ 2 Mds€. Ce n’est pas si catastrophique, les collectivités locales doivent bien contribuer au redressement des comptes publics, non ?
Cet effort demandé par l’État n’est pas une première. Il faut désormais additionner les efforts exigés. Certes, cela a été réduit, mais il reste encore 2 Mds€. Je refuse ce procès aux collectivités en incapacité à faire des efforts. Notez bien qu’on a déjà réduit les investissements1. Certaines collectivités affichent 0 € d’investissements, c’est dramatique, car on sait bien, qu’il ne s’agit pas ici que de patrimoine nouveau, mais aussi d’entretien de bâtiment, routes, réseaux… Dans d’autres collectivités, des services publics locaux ont déjà disparu, des médiathèques ou des piscines ont fermé ou réduit leurs horaires d’ouverture. Des agents partis n’ont pas été remplacés, des subventions ont disparu. Mais les dépenses de personnel des communes représentent 50 à 60 % des dépenses de fonctionnement2 et la plupart des agents de nos communes sont en catégorie C3. Cela signifie que si on ne les remplace plus, ce sont la voirie, les espaces verts ou les bâtiments… qui ne seront plus entretenus.
On arrive donc à l’os désormais, l’épargne nette a diminué ces dernières années4. Les élus locaux n’ont plus beaucoup de choix, quand en plus ils doivent faire face aux dépenses supplémentaires induites par les normes imposées par l’État, soit autour de 1,5 à 2 Mds€/an5. Certes, Boris Ravignon a fait un bon travail là-dessus6, et il s’en est suivi le Roquelaure de la simplification, puis le méga-décret de simplification du 20 février dernier. Mais on est encore loin du compte de ce qui serait nécessaire. Quant à la baisse du Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriale (Dilico) (ndlr : de 1 M€ à 740 M€ entre les lois de finances pour 2025 et 2026), elle a été obtenue de haute lutte, les sénateurs l’ayant accepté en prévision des sénatoriales de septembre prochain, ceci pour ne pas mécontenter les élus…
L’État nous demande néanmoins de faire des efforts sur la transition écologique et énergétique. Mais avant d’être une économie, la rénovation énergétique par exemple est une dépense. On a besoin d’être aidés sur ce type d’investissements, or le fonds vert a fondu comme neige au soleil7.
Comment s’annonce le prochain mandat sur le plan financier ? L’État risque bien de vous demander de continuer les efforts…
Cela s’annonce mal en effet. Le pays continue à être très endetté, l’argent se fait rare. Les priorités du moment sont orientées vers la Défense, on peut le comprendre. Les collectivités locales peuvent apparaître comme une variable d’ajustement, d’autant plus lorsque les sénatoriales seront passées. Le Sénat aura-t-il en effet alors la même vigueur pour nous défendre ? Quant aux candidats aux présidentielles déjà entrés dans la course, je n’entends aucune pensée pour les collectivités locales. Il n’y a aucune raison pour que le Projet de loi de finances de 2027 soit plus favorable aux collectivités locales. Le risque est ensuite bien réel que les présidentielles mettent les collectivités locales dans une position d’attente. Puis se profilent les élections régionales et départementales (ndlr : en 2028). Les subventions et les contrats territoriaux des régions et départements pour nos équipements structurants sont primordiaux à côté des dotations et aides de l’État. Là encore, le risque d’attentisme est bien là, ainsi que de resserrement sur les compétences premières. Tout cela n’est pas de bon augure, quand on sait qu’il faut désormais quatre à cinq ans pour réaliser par exemple un gymnase, entre l’idée et l’inauguration.
Dans ce contexte, quelle position adopteront les collectivités locales : recours à l’emprunt, baisse de l’investissement ou du fonctionnement, recours à des financements alternatifs… ?
Le sujet de la dette s’est invité aux municipales. Je ne pense pas que les maires, trop responsables, se précipitent vers l’emprunt. Non, ils réduiront l’investissement. D’ailleurs les annonces des candidats en la matière ont été très prudentes lors de la campagne municipale. Ils rechercheront aussi des économies dans le fonctionnement. Si les financements alternatifs peuvent être séduisants, ils proviennent souvent de fondations de grandes entreprises qui sont aussi dans l’expectative et ne peuvent de toute façon pas aider 35 000 communes. Quant au crowfunding, c’est possible sur de petits projets alternatifs, mais pas par exemple pour faire une école, car les citoyens préfèrent que ce soit ici plutôt l’impôt qui finance.
Propos recueillis par Frédéric Ville
1. L’OFGL estimait toutefois l’évolution de l’investissement des collectivités locales (bloc communal + départements + régions) à + 9 % entre les mandats 2020-2026 et 2014-2019, mais à – 7 % par rapport à 2008-2013 (rapport d’activité 2024), ce qui peut cacher des baisses pour certaines collectivités bien sûr.
2. Selon le rapport « Les finances des collectivités locales 2025 » de l’OFGL, les dépenses de personnel des communes représentent 54 % des dépenses de fonctionnement.
3. 71 % des agents de la Fonction publique territoriale sont en effet des agents de catégorie C en 2024.
4. L’épargne nette du bloc communal baisse en 2024 de 2,3 % par rapport à 2023 (rapport de la Cour des comptes de juin 2024), pour stagner à + 0,2 % en 2025 par rapport à 2024 (note de conjoncture Finances locales de la Banque postale de septembre 2025).
5. 2,5 Mds€ en 2022, 1,6 Mds€ en 2023 et 566 M€ en 2024. Même si ces coûts nets diminuent, ils se cumulent néanmoins d’année en année.
6. Rapport « Coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités locales ».
7. Le fonds vert a baissé de 16 % entre 2025 et 2026, soit de 2,27 à 1,91 Mds€ prévus (autorisations d’engagement + crédits de paiement). En 2024, il était en réalisé à 2,3 Mds€ (AP + CP).
