Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement

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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement

Mise à jour le 08 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La distinction entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement constitue un enjeu pour les collectivités locales en matière de stratégie patrimoniale en général et de comptabilité d’inventaire en particulier.

Il est donc fondamental de procéder à une distinction claire entre les dépenses qui constituent des charges et les dépenses qui constituent des dépenses d’équipement et qui, par conséquent, ont un caractère d’immobilisations. Les charges courantes ont par définition un caractère éphémère.

Cette fiche a pour objet de vous présenter les critères de distinction entre dépenses de fonctionnement et d’investissement et de vous permettre de fiabiliser votre inventaire et l’image fidèle de vos comptes.

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Comment distinguer de manière générale les dépenses de fonctionnement des dépenses d’investissement ?

Texte de référence

Les règles d’imputation des dépenses du secteur public local ont été précisées par la circulaire interministérielle du 26 février 2002circulaire interministérielle du 26 février 2002, qui énonce les critères de distinction entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.

De manière générale, sont imputées en investissement les dépenses...

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