Toute l'Actualité Dépenses de fonctionnement

Certains parlementaires ont contesté la validité de la réforme supprimant la taxe d'habitation et instaurant des mécanismes de compensation pour les collectivités. Le Conseil constitutionnel n'a pas retenu leurs griefs.

Les communes d'outre-mer connaissent des difficultés budgétaires importantes, qui nécessitent une meilleure maîtrise des dépenses de personnels et la mise en place d'un contrat d'accompagnement de 30 millions d'euros ...

Sur un an, les maires subissent une inflation, hors charges financières, supérieure de 0,28 % à celle des ménages. Un écart a été mesuré également sur une longue période (2010-2018), d'environ un demi-point. Si ...

La situation financière des petites villes s'améliore, avec une baisse de leurs dépenses de fonctionnement, mais l'incertitude demeure sur la compensation de la taxe d'habitation, selon une étude de l'APVF avec ...

La sixième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités La Banque postale - AMF analyse les recettes et dépenses des collectivités en 2018. Elle détaille aussi la structure des recettes ...

Les collectivités du bloc communal ont réduit leurs investissements d'une façon historique, constatent l'Association des Maires de France et la Banque des territoires qui ont analysé la situation financière des deux derniers ...

Plus de la moitié (55 %) des collectivités territoriales maintiennent à l'équilibre leurs dépenses de personnel en 2019 contre 50 % en 2018, selon le baromètre annuel de la fonction publique territoriale publié ...

Les dépenses de fonctionnement des communes sont quasiment au même niveau qu'en 2014, en début de mandat, précise la DGCL dans son bulletin statistique de septembre. En revanche, celles des intercommunalités ont progressé de ...

La réforme territoriale ayant fait passer en 2016 le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à treize n'a pas permis de dégager les économies escomptées et a produit "peu de gains d'efficience", selon ...

Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux sont régies par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui renvoie, sous réserve de ses dispositions ...