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Actualité

L'Actualité Dépenses de fonctionnement

Article
17/05/22 Administration

La Cour des comptes a été moins écoutée durant la crise sanitaire

Les recommandations de la Cour des comptes ont été moins suivies que d'ordinaire par leurs destinataires durant la crise sanitaire, constate l'institution ...
Article
13/05/22 Finances locales

Les élus s’insurgent contre un nouvel effort budgétaire de 10 milliards d’euros

Pour redresser les comptes publics, le président de la République réélu prévoit 20 milliards d'euros de réductions budgétaires pour les "collectivités ...
Article
31/03/22 Administration

Financement du sport : les collectivités locales pèsent pour 60 % selon une étude

Les collectivités locales françaises contribuent pour 60 %, soit 12,5 milliards d'euros, au financement du sport, selon la dernière étude publiée ...
Article
14/01/22 Finances locales

Portrait financier des régions de France entre 2016 et 2020

Une étude La Banque postale/Régions de France analyse l'évolution des budgets des régions entre 2016 et 2019, période de bouleversements institutionnels, ainsi que ...
Interview
16/08/21 Finances locales

Vincent Dussart : “Les CRTE ont été construits dans l’urgence absolue” (3/3)

Troisième et dernière partie de notre entretien avec Vincent Dussart, professeur de droit public à l’Université Toulouse-Capitole, adjoint au maire de la commune de Castelnau ...
Article
11/08/21 Finances locales

Les recettes de fonctionnement des collectivités ont baissé en 2020, selon la DGCL

La direction générale des collectivités locales a étudié les finances des collectivités en 2020. Pour les recettes de fonctionnement, trois constats : stabilité ...
Article
28/07/21 Finances locales

Loi de finances rectificative pour 2021 : les mesures relatives aux collectivités

En partie consacré à la sortie de crise, le budget rectificatif a été adopté définitivement le 19 juillet dernier, et publié au Journal officiel ...
Article juridique
12/05/21 Finances locales

Maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités locales : quel avenir pour les “contrats de Cahors” ?

Est-ce qu'une deuxième vague de contractualisation triennale entre l'État et les collectivités territoriales peut reprendre sous la forme de « contrats ...
Article
05/03/21 Finances locales

Les dépenses des régions sont restées stables malgré la fusion entre régions de 2015

La DGCL a examiné les effets des regroupements de régions sur leurs dépenses, en tenant compte des transferts de compétences et des changements de contours ...
Article
24/02/21 Finances locales

Profils budgétaires : une étude de la DGCL pointe la bonne santé financière des plus petites communes

La direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse le profil budgétaire et financier des communes de moins de 500 habitants, comparées aux plus grandes ...

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec précaution”

18/05/22

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

Hausse des prix des matières premières : publication d'une ...

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