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Présentation du budget 2027 le 30 septembre 2026
« L’absence de communication gouvernementale sur les mesures envisagées, à moins de trois semaines de la présentation du budget, est incompréhensible », indique dans un communiqué Intercommunalités de France, qui demande un « rendez-vous en urgence » avec le ministre des Comptes publics, David Amiel.
La présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres est attendue le 30 septembre 2026. En 2026, les intercommunalités n’avaient cessé de dénoncer un budget jugé particulièrement inique à leur égard, eu égard à leur poids dans les dépenses de fonctionnement des collectivités. « Une contribution identique, voire amplifiée, aurait de graves conséquences pour certaines collectivités, qui devraient donner un coup d’arrêt à nombre d’investissements, au détriment des habitants », prévient l’association.
Les élus sont particulièrement opposés à toute mesure revenant sur le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), principale aide de l’État aux collectivités en matière d’investissement, refusant « tout encadrement, limitation ou réforme ».
Crainte d’un « hold-up » financier pour les régions et intercommunalités
L’association Régions de France est également montée au créneau, refusant « de subir à nouveau une contribution aussi brutale que disproportionnée ». « La décision de l’État, au cœur de l’été, de rompre unilatéralement les pactes régionaux d’investissement dans les compétences (- 527 millions d’euros) (…) constitue une trahison de la confiance que lui ont accordée les Régions », dénoncent-elles dans un communiqué.
Ces accords permettent de financer la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et des publics les plus éloignés de l’emploi.
Les Régions alertent aussi sur le choix du gouvernement de se désengager du fonds de soutien à l’apprentissage (- 134 millions d’euros), qu’elles qualifient de « coup de grâce pour l’artisanat et les TPE ».
Aucun chiffre de mise à contribution des collectivités n’a officiellement filtré cette année du côté du gouvernement.
Selon Les Échos, le gouvernement envisagerait de prélever une partie de la progression des recettes de TVA reversées par l’État aux collectivités.
« Si elles devaient être confirmées, ces mesures constitueraient un nouvel “hold up” financier », dénonce Régions de France.
Interrogé, le cabinet de la ministre de l’Aménagement du territoire n’a pas souhaité commenter.
En 2025, le total de TVA affecté aux collectivités locales s’élevait à 52,7 milliards d’euros, selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales.
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