Profils budgétaires : une étude de la DGCL pointe la bonne santé financière des plus petites communes

Finances locales

La direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse le profil budgétaire et financier des communes de moins de 500 habitants, comparées aux plus grandes communes. Si elles dépensent davantage, celles de moins de 100 habitants perçoivent aussi plus de recettes.

Contrairement aux idées reçues, les très petites communes rurales (moins de 100 habitants) ne sont pas les plus en difficultés financières, selon une étude du département des études et des statistiques locales de la DGCL. En effet, même si elles affichent les plus fortes dépenses par habitant, ce sont aussi celles qui dégagent la plus grande marge d’épargne brute par habitant et qui investissent le plus, tout en maintenant une meilleure situation d’endettement que les plus grandes communes. En 2019, ces 2 439 communes de moins de 100 habitants représentaient 7 % des communes et regroupaient 0,2 % de la population, dont 15,7 % de jeunes de 3 à 16 ans.

L’étude montre que les frais fixes pèsent plus lourdement sur les très petites communes. Les dépenses de fonctionnement (709 euros par habitant) y sont plus élevées : comme l’entretien des bâtiments et de la voirie, les assurances (comptés dans les « achats et charges externes ») et les frais de formation ou de représentation relatifs aux équipes municipales, ces derniers constituant l’essentiel des « autres charges diverses » pour les communes de cette taille. En outre, leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite depuis 2014 : + 8 % pour les communes de moins de 100 habitants, mais seulement + 1 % pour celles de 400 à 500 habitants. Une tendance qui s’observe aussi bien pour les achats et charges externes que pour les frais de personnel. En cinq ans, les disparités entre communes de taille différente se sont donc accrues.

Parmi les communes de moins de 500 habitants, ce sont aussi les plus petites qui ont les recettes de fonctionnement par habitant les plus importantes (948 euros contre 656 euros). Mais la différence étant davantage accentuée pour les recettes que pour les dépenses, les très petites communes dégagent donc la plus forte épargne brute. Par ailleurs, la taille des communes conditionne les différentes composantes des recettes de fonctionnement, les très petites communes percevant par habitant relativement plus de concours de l’État et moins de fiscalité. La progression de ces recettes ces cinq dernières années est, elle aussi, plus marquée pour les petites communes que pour les grandes.

Les subventions d’investissement perçues par les très petites communes sont, par habitant, plus élevées que celles des plus grandes, qu’il s’agisse de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), par définition orientée vers le rural – qui est perçue en priorité par les communes les moins peuplées – ou des subventions versées par les départements, les régions et l’État. Logiquement, les dépenses d’investissement sont plus importantes dans les très petites communes, avec 428 euros par habitant. Le financement propre, constitué de l’épargne nette (épargne brute moins remboursements de dette) et des recettes d’investissement, couvre 90 % des dépenses d’investissement des communes de moins de 100 habitants et seulement 80 % des 400-500 habitants. Même si la dette par habitant est un peu plus élevée, le délai de désendettement est nettement plus favorable dans les très petites communes : 2,1 ans contre 3,2 ans.

L’étude de la DGCL opère une classification en cinq types des communes de moins de 500 habitants en fonction notamment de leur endettement et de leur capacité à investir et à épargner : sept communes sur dix ne présentent pas de difficultés particulières.

Marie Gasnier

Une répartition géographique inégale

La moitié des communes (soit plus de 17 000) comptent moins de 500 habitants. Elles regroupent seulement 6 % de la population mais couvrent 32 % du territoire, presque exclusivement en milieu rural. Davantage présentes dans une diagonale, qui va de l’est aux Pyrénées en passant par le Massif central, ainsi que dans les Alpes et en Corse, elles sont aussi surreprésentées en montagne et en zones touristiques.

Posté le par

Recommander cet article