La loi de finances pour 2021 prévoit plus de 2 milliards d’euros pour aider les collectivités

Finances locales

La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, en grande partie consacrée au plan de relance de l’économie, prévoit diverses mesures concernant les collectivités locales.

Contraintes de faire face à la crise sanitaire du Covid-19, les collectivités locales ont vu leurs budgets très impactés depuis l’an dernier. Pour les aider à compenser ces pertes, la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit au total près de 2,3 milliards d’euros : renforcement du fonds de stabilité des départements, nouveaux crédits de soutien à l’investissement des régions et clause de sauvegarde pour le bloc communal reconduite en 2021, à hauteur de 200 millions d’euros… Cette clause de sauvegarde, prolongée sur amendement des députés, a été mise en place par la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020.

Dans la droite ligne du plan France relance de 100 milliards d’euros de septembre 2020, qui vise à répondre à la récession provoquée par l’épidémie, la loi de finances est en effet largement consacrée à la relance de l’économie. Elle acte notamment, depuis le 1er janvier 2021 et de façon pérenne, la réduction des impôts dits « de production » pour les entreprises : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les régions, cotisation foncière des entreprises (CFE) et taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) versées aux communes et intercommunalités. Destinée à pallier pour les entreprises les effets de la crise économique, cette baisse représente dix milliards d’euros en moins dans les caisses des collectivités, qui se trouveront intégralement compensés.

La loi de finances prévoit également 20 milliards d’euros de dépenses d’urgence pour aider les secteurs les plus touchés par la crise (restauration, événementiel, loisirs, sport, soutien au secteur de la montagne…) et les jeunes, ainsi que plusieurs milliards d’euros de dépenses vertes : rénovation énergétique des bâtiments publics et privés (élargissement de la prime MaPrimeRénov’…), décarbonisation de l’industrie ou développement de l’hydrogène, notamment. Les barèmes du bonus écologique pour les véhicules électriques neufs seront abaissés en juillet prochain et en janvier 2022 ; la prime à la conversion évoluera aux mêmes dates. Le texte crée un nouveau crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques. Par ailleurs, en 2021, la taxe d’habitation diminuera d’un tiers pour les 20 % des ménages les plus aisés ; elle sera supprimée pour tous en 2023.

Par ailleurs, le jour de carence est suspendu jusqu’au 31 mars 2021 pour les agents publics arrêtés pour cause de Covid-19, à l’instar du secteur privé. La loi de finances prévoit également une exonération de TVA sur les tests de dépistage et sur les vaccins et crée un comité national de suivi du plan de relance auprès du Premier ministre.

Marie Gasnier

La deuxième vague d’épidémie et le deuxième confinement ont conduit le gouvernement à revoir ses prévisions sur la croissance, le déficit et les dépenses publiques, au cours de la discussion budgétaire. Pour 2021, la loi de finances prévoit une croissance de 6 %. Le déficit public devrait s’élever à 8,5 % du PIB (il était de 11,3 % en 2020) et la dette publique à 122,4 % du PIB (contre 119,8 % en 2020).

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