Toute l'Actualité Impôts
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Finances locales
22/11/19
Tir groupé des associations d’élus pour défendre les ressources financières des collectivités
L'ensemble des associations d'élus locaux, toutes catégories confondues, s'inquiètent de nouvelles baisses des ressources des collectivités et réclament une loi de finances spécifique dès 2020, dans une motion commune publiée ... -
Finances locales
18/10/19
Taxe d’habitation, décentralisation : les départements offensifs en ouverture de leur congrès
Les présidents de départements, très offensifs, ont rejeté jeudi 17 octobre 2019 à Bourges (Cher) le mode de compensation de la suppression de la taxe d'habitation annoncé par le gouvernement et déploré ... -
Finances locales
16/10/19
Taxe d’habitation : toujours « une très mauvaise réforme », selon l’AMF
La suppression de la taxe d'habitation "demeure une très mauvaise réforme", selon l'Association des Maires de France (AMF) qui dénonce le double langage de l'État à l'égard des collectivités locales. -
Finances locales
14/10/19
Baisse de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation : les mesures fiscales du budget 2020
De la baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu à la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, le projet de budget 2020, en débat lundi 14 octobre 2019 à l'Assemblée nationale, doit ... -
Administration
04/10/19
Finances, décentralisation : les présidents de département remontés avant leur congrès
Des revendications fortes en matière financière et l'incertitude sur la nouvelle étape de décentralisation seront au centre du congrès des présidents de département, qui se tiendra les 17 et 18 octobre ... -
Finances locales
02/10/19
Taxe d’habitation : cinq associations de maires s’inquiètent d’une réduction de leurs ressources
Cinq associations de maires ont dénoncé mardi 1er octobre 2019 la volonté du gouvernement, dans le prochain projet de loi de finances 2020, de ne pas tenir compte de l'évolution des valeurs locatives dans ... -
Finances locales
27/09/19
Budget 2020 : les impôts de production pourront être supprimés par certaines communes
Certaines communes rurales ou défavorisées pourront supprimer dès le 1er janvier 2020 trois impôts de production pesant sur les petits commerces, mais l'État ne compensera que le tiers des recettes perdues, ... -
Finances locales
25/09/19
Taxe d’habitation : les collectivités locales toujours dans l’inquiétude
Malgré les promesses de compensation "à l'euro près", la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages l'an prochain a toujours du mal à passer auprès des collectivités locales qui craignent ... -
Lutte contre les exclusions
09/07/19
Issy-les-Moulineaux : une « aide exceptionnelle » aux retraités et aux personnes en situation de handicap
Via son CCAS, la ville des Hauts-de-Seine accorde une aide 300 euros à ses retraités à revenu modéré et aux personnes en situation de handicap. -
Finances locales
27/06/19
Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen »
Le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d'habitation "permet une lisibilité de l'impôt pour le citoyen", a estimé mardi 25 juin 2019 ...
