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21/03/22 Finances locales

Taxe d’habitation : le gouvernement doit revoir une partie de son mécanisme de compensation

Le mécanisme de compensation de la taxe d'habitation à destination des collectivités territoriales, qui devait permettre de maintenir leur financement malgré ...
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24/11/21 Finances locales

La Cour des comptes relève une « exposition accrue » des finances locales à la conjoncture

La suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale et la baisse des impôts de production ont renforcé la "perte de lien fiscal avec le territoire" et ...
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23/09/21 Finances locales

Les principales mesures du projet de budget 2022

Budget de "relance et d'investissement", priorité au régalien : dans le projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement table ...
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04/05/21 Finances locales

Fiscalité : un tiers des communes envisage d’augmenter la taxe foncière cette année

Un tiers des communes envisage d'augmenter cette année la taxe foncière, en moyenne de 2 % ou 3 %, pour faire face aux pertes de recettes provoquées par ...
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12/01/21 Finances locales

La loi de finances pour 2021 prévoit plus de 2 milliards d’euros pour aider les collectivités

La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, en grande partie consacrée au plan de relance de l'économie, prévoit diverses mesures concernant ...
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18/12/20 Finances locales

Urgence, relance et dette : les points clés du budget 2021

Bouleversé par la crise sanitaire et le deuxième confinement d'automne, le budget 2021, définitivement adopté jeudi 17 décembre 2020, comprend notamment ...
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27/11/20 Finances locales

La crise sanitaire coûte 2 milliards d’euros aux grandes villes

La crise sanitaire provoquée par l'épidémie de coronavirus coûte deux milliards d'euros aux grandes villes et métropoles françaises, dont les dépenses ...
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25/11/20 Finances locales

Perte de recettes des collectivités : le Sénat vote des compensations

Le Sénat a voté mardi 25 novembre 2020 au soir dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2021 un "bouquet ...
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13/10/20 Finances locales

PLF 2021 : un pas de plus vers la mise sous tutelle financière des communes, pour l’Association des Maires de ...

Après la taxe d'habitation, ce sont les impôts de production et la taxe sur la consommation finale d'électricité dont le projet de loi de finances ...
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01/09/20 Finances locales

Relance : les collectivités subiront la baisse des « impôts de production » des entreprises

Le Gouvernement a promis aux entreprises de réduire leurs impôts pour pallier les effets de la crise économique. Soit dix milliards d'euros en moins dans ...

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

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Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

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Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

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13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

Hausse des prix des matières premières : publication d'une ...

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