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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera également en vigueur le 1^er janvier 2019 pour les agents retraités.

Le gouvernement envisage d'affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d'habitation après 2020, a indiqué lundi 2 juillet ...

Le rapport de la mission Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale pose "plus de questions qu’il n’apporte de réponses", a affirmé mercredi 16 mai l'Association des Maires de France ...

Le gouvernement a assuré mercredi 9 mai que la suppression complète de la taxe d'habitation interviendrait "au plus tard d'ici à 2021", promettant une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque ...

Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a préconisé une "réforme globale de la fiscalité locale" qui affecterait aux collectivités locales une part d'impôts nationaux en fonction de leurs compétences propres.

Dès le 1^er janvier 2019, les collectivités territoriales devront, comme tout employeur, collecter et reverser les prélèvements à la source de l'impôt sur le revenu à l’administration fiscale.

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté mardi 27 février ses propositions pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, décidée par le Gouvernement, pour les communes, dont c'était jusque-là ...

La compensation financière de la suppression totale de la taxe d'habitation pour les communes devrait s'élever à environ 26 milliards d'euros à l'horizon 2020, selon une estimation du groupe de travail ...

"Pas de nouvel impôt" : le gouvernement a tenté vendredi 12 janvier d'éteindre un début de polémique sur sa réforme de la fiscalité locale, écartant la création d'un nouveau prélèvement ...

Les députés ont adopté mercredi 11 octobre en commission l'une des mesures phares du budget 2018, la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, en dépit des craintes ...