Toute l'Actualité Impôts
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Finances locales
13/10/20
PLF 2021 : un pas de plus vers la mise sous tutelle financière des communes, pour l’Association des Maires de France
Après la taxe d'habitation, ce sont les impôts de production et la taxe sur la consommation finale d'électricité dont le projet de loi de finances pour 2021, en cours d'examen par la commission des finances ... -
Finances locales
01/09/20
Relance : les collectivités subiront la baisse des « impôts de production » des entreprises
Le Gouvernement a promis aux entreprises de réduire leurs impôts pour pallier les effets de la crise économique. Soit dix milliards d'euros en moins dans les caisses des collectivités locales, qui devraient être ... -
Finances locales
17/07/20
Impôts de production : une baisse de 20 milliards d’euros pour relocaliser l’industrie
Le gouvernement a annoncé mercredi 15 juillet 2020 "une baisse massive" de 20 milliards d'euros des impôts de production qui pèsent sur les entreprises en France, dans le but affiché de "relocaliser" ... -
Finances locales
09/06/20
Impôts de production : le paiement reporté pour les entreprises du tourisme et de la restauration
Le gouvernement a annoncé vendredi 5 juin 2020 un report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), une taxe locale, pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et ... -
Finances locales
31/03/20
Que dit l’ordonnance du 25 mars 2020 sur la dérogation au principe de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics durant l’épidémie de Covid-19 ?
Prise en application du h du 1° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 ... -
Finances locales
26/03/20
Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des communes et des intercommunalités afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 vise à permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux non seulement de financer l'exercice de leurs compétences, mais également d'assurer le maintien ... -
Finances locales
24/03/20
Parution de la note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020
Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié sa note d'information nécessaire aux communes pour préparer leurs budgets primitifs. Elle se compose de deux parties : ... -
Finances locales
26/02/20
La Cour des comptes exhorte le gouvernement à ne plus retarder la baisse des dépenses
Avec les importantes baisses d'impôts encore décidées cette année, la Cour des comptes a appelé le gouvernement à ne plus retarder les efforts pour assainir les finances de l'État, dont la situation demeure "préoccupante". -
Finances locales
22/11/19
Tir groupé des associations d’élus pour défendre les ressources financières des collectivités
L'ensemble des associations d'élus locaux, toutes catégories confondues, s'inquiètent de nouvelles baisses des ressources des collectivités et réclament une loi de finances spécifique dès 2020, dans une motion commune publiée ... -
Finances locales
18/10/19
Taxe d’habitation, décentralisation : les départements offensifs en ouverture de leur congrès
Les présidents de départements, très offensifs, ont rejeté jeudi 17 octobre 2019 à Bourges (Cher) le mode de compensation de la suppression de la taxe d'habitation annoncé par le gouvernement et déploré ...
