Toute l'Actualité Impôts
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Finances locales
12/01/21
La loi de finances pour 2021 prévoit plus de 2 milliards d’euros pour aider les collectivités
La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, en grande partie consacrée au plan de relance de l'économie, prévoit diverses mesures concernant les collectivités locales. -
Finances locales
18/12/20
Urgence, relance et dette : les points clés du budget 2021
Bouleversé par la crise sanitaire et le deuxième confinement d'automne, le budget 2021, définitivement adopté jeudi 17 décembre 2020, comprend notamment la prolongation des aides d'urgence pour les secteurs sinistrés ... -
Finances locales
27/11/20
La crise sanitaire coûte 2 milliards d’euros aux grandes villes
La crise sanitaire provoquée par l'épidémie de coronavirus coûte deux milliards d'euros aux grandes villes et métropoles françaises, dont les dépenses ont augmenté et les recettes diminué depuis le début de l'année ... -
Finances locales
25/11/20
Perte de recettes des collectivités : le Sénat vote des compensations
Le Sénat a voté mardi 25 novembre 2020 au soir dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2021 un "bouquet de mesures" visant à compenser pour les collectivités, communes ... -
Finances locales
13/10/20
PLF 2021 : un pas de plus vers la mise sous tutelle financière des communes, pour l’Association des Maires de France
Après la taxe d'habitation, ce sont les impôts de production et la taxe sur la consommation finale d'électricité dont le projet de loi de finances pour 2021, en cours d'examen par la commission des finances ... -
Finances locales
01/09/20
Relance : les collectivités subiront la baisse des « impôts de production » des entreprises
Le Gouvernement a promis aux entreprises de réduire leurs impôts pour pallier les effets de la crise économique. Soit dix milliards d'euros en moins dans les caisses des collectivités locales, qui devraient être ... -
Finances locales
17/07/20
Impôts de production : une baisse de 20 milliards d’euros pour relocaliser l’industrie
Le gouvernement a annoncé mercredi 15 juillet 2020 "une baisse massive" de 20 milliards d'euros des impôts de production qui pèsent sur les entreprises en France, dans le but affiché de "relocaliser" ... -
Finances locales
09/06/20
Impôts de production : le paiement reporté pour les entreprises du tourisme et de la restauration
Le gouvernement a annoncé vendredi 5 juin 2020 un report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), une taxe locale, pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et ... -
Finances locales
31/03/20
Que dit l’ordonnance du 25 mars 2020 sur la dérogation au principe de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics durant l’épidémie de Covid-19 ?
Prise en application du h du 1° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 ... -
Finances locales
26/03/20
Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des communes et des intercommunalités afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 vise à permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux non seulement de financer l'exercice de leurs compétences, mais également d'assurer le maintien ...
