Perte de recettes des collectivités : le Sénat vote des compensations

Finances locales

Le Sénat a voté mardi 25 novembre 2020 au soir dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget pour 2021 un « bouquet de mesures » visant à compenser pour les collectivités, communes et départements, les pertes de recettes dues à la crise sanitaire.

Ce paquet de mesures « extrêmement favorables aux collectivités territoriales » représenterait « un effort financier pour l’État d’environ 2,5 milliards par rapport au texte adopté à l’Assemblée nationale », a indiqué le rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR).

Voté contre l’avis du gouvernement, il a toutefois peu de chances d’être conservé dans la navette.

« Le gouvernement ne propose aucune mesure de compensations financières en faveur du bloc communal et des départements pour l’année prochaine », a affirmé M. Husson, alors que « la situation financière des collectivités territoriales est fortement fragilisée » par la crise sanitaire du Covid-19.

La chambre des territoires a notamment adopté un amendement du rapporteur prévoyant « la compensation de l’intégralité des pertes » de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que subiront les communes, intercommunalités et départements. Le projet de budget prévoit une réduction de moitié de la CVAE, dans le cadre des baisses d’impôts des entreprises.

Selon le rapporteur, le coût de cette mesure de compensation pourrait atteindre « près de 1 milliard d’euros » pour l’État.

Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a dit entendre « les inquiétudes sur l’évolution des recettes des collectivités pour 2021 », mais s’est déclaré « défavorable » aux différentes dispositions proposées.

Le Sénat a également adopté une série d’amendements de la majorité de droite visant à reconduire pour 2021 le mécanisme de soutien au profit des communes prévu par la 3e loi de finances rectificative pour 2020.

Il a par ailleurs supprimé, à une très large majorité, un article introduit à l’Assemblée nationale modifiant les règles de calcul des fractions de TVA attribuées aux collectivités locales en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Selon le rapporteur, cet article conduirait à réduire les recettes des collectivités locales de 1,3 milliard d’euros en 2022.

Le ministre a fait valoir qu’il ne s’agirait « pas d’une diminution des recettes » mais « d’une moindre augmentation, ce qui est un peu différent ».

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