Le Haut Conseil des finances publiques locales (HCFPL) a tenu sa première réunion le 19 septembre. Cette instance, annoncée par le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, aux assises des finances publiques du 19 juin 2023*, devrait se réunir régulièrement à l’avenir. Au programme : effectuer les revues de dépenses des administrations publiques locales, suivre la mise en œuvre annuelle des objectifs des lois de programmation des finances publiques et du programme de stabilité (Pstab), et contribuer à définir la stratégie de participation des administrations publiques locales à la transition écologique et énergétique. À la demande des associations d’élus, le HCFPL effectuera également des revues de recettes. Le HCPL complétera les travaux du Comité des finances publiques locales, sans le remplacer. Bruno Le Maire a rappelé qu’il a vocation à être « une enceinte d’échanges d’égal à égal entre l’État et les collectivités locales sur la stratégie de maîtrise des finances publiques face à l’impératif de désendettement, sans remise en cause de la libre administration des collectivités ».

Préalable à la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2024 et à la discussion en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027, qui a débuté le 27 septembre, le HCPL du 19 septembre visait à « partager de manière anticipée la trajectoire de finances locales ».

Bruno Le Maire a ainsi rappelé que, dans le respect de la libre administration des collectivités locales, le projet de loi de programmation des finances publiques ne contenait aucune mesure contraignante sur les dépenses des collectivités (de type « contrat de Cahors »). Il concentre principalement sur l’État l’effort de maîtrise des dépenses et non sur les collectivités, conformément aux souhaits du Parlement et des associations d’élus locaux. De plus, ce projet de loi ne modifie pas la fiscalité des collectivités et il prévoit un excédent de 15 milliards d’euros au niveau des collectivités locales en 2027.

Toutefois, seules trois associations d’élus ont été conviées à cette première réunion : l’Association des Maires de France (AMF), Départements de France et Régions de France (cf. encadré). Dans un communiqué, Intercommunalités de France fait connaître son mécontentement, et déclare s’interroger sur le rôle « de cette nouvelle instance qui ne semble pas concerner les intercommunalités puisque l’association n’y a pas été conviée ». « Un très mauvais signal envoyé par Bercy à la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2024 au Comité des finances locales ». Intercommunalités de France « jugerait opportun d’être associée au lancement d’une instance dont l’un des objectifs est de faire l’analyse des dépenses d’investissement des collectivités », alors qu’avec plus de 12 milliards d’euros, les intercommunalités représentent un quart de l’investissement public des collectivités locales. Sans compter qu’elles seront « en première ligne pour mettre en œuvre la transition écologique ».

L’association souhaite que le Gouvernement explique « clairement » le rôle de cette instance et demande qu’une « véritable séance d’installation » de ce « Haut conseil » soit organisée prochainement, réunissant l’ensemble des principales associations d’élus intéressées par un « sujet aussi crucial que celui des finances publiques locales ».

Marie Gasnier

* Rappelons que l’Association des Maires de France, Départements de France et Régions de France avaient choisi de boycotter ces assises.