Lors de l’université d’été du Medef, fin août à Paris, la Première ministre a fait le point sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Alors qu’elle avait déclaré, lors de son discours de politique générale, que la CVAE serait supprimée dès 2023, cette suppression devait ensuite s’étaler sur deux ans – 2023 et 2024 ; mais finalement, la CVAE disparaîtra seulement en 2027. Soit, « avant la fin du quinquennat », selon les termes d’Élisabeth Borne, « au rythme le plus rapide possible » compte tenu de la nécessité de tenir l’objectif de maîtrise des finances publiques. Avec, en principe, un allégement d’un milliard d’euros par an sur quatre ans qui devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2024. À l’appui de cette annonce, Élisabeth Borne a précisé qu’il convient, en effet, de tenir compte du « contexte macro-économique dans lequel chacun doit prendre sa part », avec pour ce qui est de l’État une baisse de 3 % des dépenses en volume l’an prochain.
Les collectivités ne perçoivent plus la CVAE, désormais intégralement affectée au budget de l’État. Celui-ci devant compenser la perte subie « à l’euro près », par une fraction de TVA calculée sur la moyenne des recettes de CVAE de la collectivité sur quatre ans (entre 2020 et 2023 pour la compensation versée en 2023). La compensation concerne les EPCI et les communes qui percevaient la CVAE jusqu’à sa suppression votée en loi de finances 2023.
Dans un communiqué fin mars, l’Association des Maires de France (AMF) estimait qu’en choisissant de « calculer la compensation socle sur la moyenne des années 2020-2023 », le « Gouvernement pénalis{ait} clairement les communes et leur intercommunalité ».
Le président de l’AMF, David Lisnard, qui a demandé au ministre chargé des Comptes publics de lui communiquer les montants individuels de compensation de la CVAE pour 2023, a pu constater « que la CVAE qui aurait été perçue en 2023 est nettement supérieure au montant théorique de la compensation ». L’engagement de compenser le manque à gagner « à l’euro près » serait même « loin d’être tenu ». Le communiqué de l’association d’élus précisait que « le Gouvernement, qui avait connaissance des montants déclarés par les entreprises, ne pouvait l’ignorer » et qu’il avait « choisi d’exclure une compensation fondée sur la dernière année de perception ».
Lors du projet de loi de finances pour 2023, le Sénat avait déjà souligné avec l’AMF que plus de 650 millions d’euros manqueraient par an. En mars, l’AMF précisait que, sur les deux années d’extinction de la CVAE, les collectivités subiraient ainsi une perte cumulée de 1,3 milliard d’euros, et réclamait que la répartition de la compensation soit effectivement calculée sur plusieurs années, pour lisser les écarts. L’AMF souhaitait en outre que l’année 2021 soit exclue du calcul, la crise sanitaire ayant entraîné une baisse exceptionnelle de la CVAE. Elle demandait également que le montant de référence de la répartition soit celui de la CVAE que les collectivités auraient dû toucher en 2023 car « à défaut », 650 millions d’euros manqueraient chaque année. Reste à savoir quel sera l’impact pour les collectivités d’une suppression en quatre ans.
Marie Gasnier
