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L'Actualité Entreprises

Article
28/11/23 MAPA

Attention à la prise en compte de la date de réception par un candidat d’un courrier adressé pendant la phase ...

Dans le cadre d'une procédure adaptée, l'acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres, y compris le cas échéant après négociation, ...
Article
17/11/23 Commande publique

Comment concilier souveraineté économique européenne et commande publique ?

La sénatrice Sylvie Robert sollicite le ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions ...
Article
03/11/23 Marché de fournitures

Comment distinguer un simple fournisseur d’un sous-traitant ?

Seuls les marchés s'analysant comme des contrats d'entreprise peuvent être partiellement sous-traités. La sous-traitance est interdite pour les marchés publics ...
Article
24/10/23 Acheteur public

Quel peut être le rôle des acteurs publics dans le développement de la responsabilité sociale des entreprises ?

Stratégie France, dans un communiqué d'octobre 2023, formule, à travers la Plateforme RSE, diverses recommandations portant sur l'aide aux entreprises adressées ...
Article
18/10/23 Exécution des marchés

Comment s’impute comptablement l’indemnisation due au titulaire au titre de la théorie de ...

Plusieurs comptables publics ont une position divergente sur l'imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision. Le sénateur ...
Article
10/10/23 Développement territorial

France ruralités revitalisation va prendre le relais des ZRR

Le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Article
09/10/23 Finances locales

CVAE : comment préparer le budget 2024 ?

Depuis le 1er janvier 2023, la CVAE a disparu. Sur quelle recette compensée les collectivités locales peuvent-elles compter pour préparer ...
Article
04/10/23 Exécution des marchés

Comment lutter contre la sous-traitance en cascade dans les marchés du BTP ?

Selon le député M. Yannick Monnet la sous-traitance « en cascade » dans le secteur du BTP tire l'ensemble des prix vers le bas en exerçant ...
Article
20/09/23 Finances locales

Bien qu’en baisse, les impôts de production restent relativement élevés en France, selon une étude

Les impôts de production ont fortement baissé en France depuis 2021, mais les entreprises françaises y restent relativement plus assujetties que d'autres grands ...
Article
13/09/23 Commande publique

La direction des Affaires juridiques publie son rapport d’activité 2022

En matière de commande publique, la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie a contribué à l'élaboration des mesures prises par ...
Article
13/09/23 Emploi

Territoires zéro chômeur de longue durée : l’État réduit sa participation financière au 1er octobre 2023

Dans certains territoires, cette décision aura pour conséquence une baisse, voire un gel, des embauches prévues, prévient l’association TZCLD.
Article
12/09/23 Finances locales

La CVAE sera totalement supprimée en 2027 et non en 2024

Fin août, la Première ministre a annoncé le report à 2027 de l'extinction totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, soit dans ...
Article
07/09/23 Commande publique

Faut-il s’inquiéter de la mise en place d’une plateforme nationale unique recensant les avis de publicité ...

Le député Marc Le Fur a interrogé le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet ...
Article
11/07/23 Commande publique

Dématérialisation des marchés : Bercy précise les conditions de la remise de la copie de sauvegarde

Dans une fiche questions-réponses, la Direction des affaires juridiques précise les nouvelles possibilités de remise d'une copie de sauvegarde dans le cadre ...
Article
04/07/23 Exécution des marchés

Délais de paiement : une situation contrastée entre État et collectivités locales

Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que le délai global de paiement des dépenses de la commande de l’État ...
Article
26/06/23 Acheteur public

Comment apprécier la durée de la période d’imprévision pour déterminer l’indemnité due au titulaire ?

Suite à une question parlementaire, le ministre de l'Économie était amené à préciser l'application de la théorie de l'imprévision dans les contrats de ...
Article
08/06/23 Commande publique

Une clause d’un marché peut exclure un candidat pour prévenir une situation de conflit d’intérêts

Un pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur ...
Article
25/05/23 Acheteur public

Le projet de loi relatif à l’industrie verte impacte le droit de la commande publique

Le Gouvernement a présenté le 16 mai 2023 le projet de loi relatif à l'industrie verte et qui vise à accélérer la réindustrialisation ...
Article
23/05/23 Acheteur public

La fin de la liberté d’accès à la commande publique ?

Le monde est enclin depuis près de 15 ans à une multiplication et accélération des crises de toutes natures : crise financière de 2008, lutte accrue contre ...
Article
28/04/23 Commande publique

La copie de sauvegarde peut désormais être transmise par voie électronique

Suite à la consultation publique engagée par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, un arrêté en date du 14 avril 2023 ...

Les + Vus

Entretien avec Blandine Fortin-Peyron, Directrice du pôle RH à la Métropole et la Ville de Montpellier.

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27/11/23

“Notre politique de recrutement insiste sur les notions de valeur”

Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier

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08/12/20

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Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

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06/10/23

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Entretien avec Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et à la Ville de Montpellier

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27/11/23

“Nous avons la capacité de changer la vie des gens”

Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustif

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24/07/18

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