Toute l'Actualité Entreprises
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Emploi
30/07/20
Les nouvelles règles européennes sur le travail détaché en vigueur
La France appliquera à partir de jeudi 30 juillet 2020, comme les autres États membres de l'UE, les nouvelles règles européennes sur les travailleurs détachés adoptées en 2018 avec le principe d'égalité ... -
Concurrence
30/07/20
Commission européenne : un livre blanc pour des conditions de concurrence égales concernant les subventions étrangères
L’objectif du livre blanc, adopté le 17 juin 2020, est de proposer de nouveaux instruments visant à lutter contre les distorsions de concurrence créées par les subventions étrangères au sein du marché unique. -
Appel d'offres
21/07/20
Attention à la rédaction de l’avis d’appel à la concurrence
Jusqu’à l’arrêt « Smirgeomes » du Conseil d’État du 3 octobre 2008, le contentieux, le plus souvent en référé précontractuel, relatif au contenu obligatoire des avis de publicité a donné lieu ... -
Acheteur public
17/07/20
L’OECP publie une étude exhaustive sur la sous-traitance
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne les résultats d’une étude approfondie sur la sous-traitance dans les marchés publics, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. -
Achats
13/07/20
Covid-19 : quel impact sur la fonction achat ?
Le médiateur des entreprises a publié une étude qui met en lumière les impacts présents et futurs de la crise sur les pratiques achats et les enseignements à tirer pour l’avenir, notamment l’importance de ... -
Administration
10/07/20
La crise économique liée au Covid-19 « dévastatrice pour les Outre-mer »
La crise économique liée à l'épidémie de Covid-19 s’annonce "dévastatrice pour l’ensemble des territoires ultramarins", note un rapport de la délégation aux Outre-mer du Sénat, qui préconise une soixantaine ... -
Commande publique
06/07/20
La CPME appelle les maires à relancer les marchés publics
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) appelle les maires de France à prendre "des mesures de bon sens" pour "relancer les marchés publics locaux" et "sauver les entreprises", dans le Journal ... -
Administration
25/06/20
Reprise d’activité : les collectivités se mobilisent !
Rapprocher le secteur privé de la sphère publique et valoriser toutes les démarches et solutions innovantes dans les territoires sont les objectifs de Stéphane Zunino au travers de son émission Territoires 3.0 ... -
Commande publique
22/06/20
Commande publique : encore une ordonnance pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
Une ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence, crée trois dispositifs transitoires afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation ... -
Exécution des marchés
15/06/20
Covid-19 : Bercy précise les modalités de prorogation des délais d’exécution
Le cadre législatif relatif à la période de crise sanitaire autorise la prolongation des contrats en cours d’exécution pendant l’état d’urgence.
