Toute l'Actualité Entreprises
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Appel d'offres
24/12/20
Un simple écart de prix ne suffit pas à caractériser une offre de prix anormalement basse
Comment déterminer si une offre d’une entreprise peut être qualifiée d’anormalement basse ? Selon une définition de l’offre anormalement basse donnée par le Code de la commande publique, dont les contours avaient jusqu’alors été ... -
Personnes handicapées
15/12/20
Apprentissage : le gouvernement veut favoriser l’embauche des personnes en situation de handicap
Le gouvernement entend "renforcer" l'accès à l'apprentissage des personnes en situation de handicap en prévoyant à compter de janvier une prise en charge financière de leurs besoins spécifiques par les Opérateurs ... -
Emploi
04/12/20
Adoption de la proposition de loi « zéro chômeur longue durée »
Le Parlement a adopté le 30 novembre 2020 la proposition de loi de la majorité présidentielle visant à porter de 10 à 60 territoires l'expérimentation "zéro chômeur longue durée", par un ultime vote unanime ... -
Urbanisme
04/12/20
La Cour des comptes constate la faible attractivité des quartiers prioritaires
L'attractivité des quartiers prioritaires a peu progressé en dix ans en dépit des moyens financiers et humains déployés, relève un rapport de la Cour des comptes rendu public mercredi 2 décembre 2020. -
Emploi
26/11/20
Apprentissage : pas de baisse de financement à la rentrée 2021, annonce le gouvernement
Le financement des centres de formation d'apprentis (CFA) ne diminuera pas à la rentrée 2021 en dépit du déséquilibre créé par la forte progression du nombre de contrats d'apprentissage et la baisse des ressources ... -
Achats
24/11/20
Jean-Marc Peyrical : « un achat public efficace se doit d’être organisé »
Chaque mardi, nous demandons à un expert, engagé dans l’action publique, son éclairage, son regard sur l’actualité du secteur public dans la crise sanitaire. Analyses, retours d’expériences, impacts ... -
Appel d'offres
20/11/20
Le rejet injustifié d’une offre anormalement basse ouvre un droit à indemnité du candidat évincé
Le droit de la commande publique impose aux acheteurs qu’ils vérifient que les offres qui leur sont remises ne sont pas anormalement basses. Le rejet d’une offre anormalement basse n’est possible que si une procédure contradictoire avec ... -
Emploi
19/11/20
L’appli CPF a attiré un public « plus diversifié » vers la formation professionnelle
Il y a un an, le gouvernement lançait en grande pompe l'application "MonCompteFormation", une "révolution" censée faire décoller la formation professionnelle en permettant à chacun de s'inscrire directement à une session, sans ... -
Administration
18/11/20
La région Île-de-France s’engage auprès des commerçants
Le conseil régional francilien a notamment mis en place un chèque numérique pour aider les communes à soutenir leurs commerces. -
Passation des marchés
17/11/20
Comment interpréter la notion d’urgence impérieuse ?
L'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'urgence impérieuse liée à une circonstance imprévisible.
