Toute l'Actualité Exécution des marchés
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Exécution des marchés
10/11/21
Comment mieux prendre en compte l’évolution du coût des matières premières dans l’exécution des marchés publics ?
Les professionnels du bâtiment et de la construction subissent de plein fouet la hausse des prix et la pénurie de matériaux. -
Exécution des marchés
07/10/21
Quelles conséquences sanitaires pour les marchés de maîtrise d’œuvre ?
L'ordre des architectes fait un point sur les conséquences de la crise sanitaire liées aux mesures sanitaires et aux nouvelles modalités d'exécution des chantiers. -
Exécution des marchés
05/10/21
Des délais de paiement relativement stables en 2020
Les acheteurs publics doivent honorer le paiement à 30 jours (50 jours pour le secteur hospitalier) à réception de la facture de leurs prestataires, sous peine de devoir verser des intérêts moratoires et ... -
Exécution des marchés
22/09/21
Toujours plus d’inquiétudes sur les conséquences de la pénurie de matières premières
Le sénateur Michel Dagberg pose la question au ministre de l’Économie sur les difficultés d'approvisionnement en matières premières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) au regard de la pénurie touchant plusieurs matériaux ayant pour incidence une ... -
Exécution des marchés
14/09/21
Hausse des matières premières : une circulaire pour expliquer la conduite à suivre
Une circulaire du Premier ministre en date du 16 juillet 2021 porte pour objet aménagement des conditions d'exécution des marchés publics de l'État face aux difficultés d'approvisionnement. -
Exécution des marchés
20/08/21
Enrichissement sans cause : le titulaire peut être indemnisé pour l’utilisation de matériels au-delà de la date de fin du marché
Entre 2001 et 2011, seule la clause de reconduction expresse était autorisée par la réglementation des marchés publics. Aujourd’hui, l’acheteur peut opter librement entre clause de reconduction tacite ou clause de reconduction expresse. -
Exécution des marchés
17/08/21
Un sous-traitant de second rang doit être accepté par l’acheteur public
Seul le sous-traitant de premier rang accepté par l’acheteur, et dont les conditions de paiement ont été agréées par celui-ci, peut bénéficier du droit au paiement direct des prestations qu’il a exécutées. -
Exécution des marchés
03/08/21
Dans le silence du contrat, les prix de l’offre incluent la TVA
En principe l’offre financière d’un candidat est présentée hors taxes, puis TTC avec le taux de TVA correspondant. Mais au cas où le prix ne précise pas si celui-ci est hors-taxe ou TTC, le silence vaut-il prix hors TVA ... -
Exécution des marchés
26/07/21
Difficultés du secteur du BTP : pas de nouvelles mesures pour exonérer les entreprises des pénalités de retard
Dans une question parlementaire, le sénateur Hugues Saury demande si le gouvernement entend prendre en compte les difficultés d'approvisionnement en matériaux et l'application des préconisations de sécurité sanitaire, dont ... -
Exécution des marchés
04/05/21
De nouveaux axes d’action pour lutter contre les pratiques de collusion dans les marchés publics
Dans une communication du 18 mars 2021, la Commission européenne propose des outils de lutte contre la collusion dans les marchés publics et les orientations sur la manière d’appliquer le motif d’exclusion ...