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L'Actualité Exécution des marchés

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03/11/22 Exécution des marchés

Prix de l’électricité : la Commission de régulation de l’énergie publie un référentiel tarifaire

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de publier des références de prix d'offres d'électricité hors taxes pour les petites et moyennes ...
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02/11/22 Exécution des marchés

Faciliter la vie des fournisseurs, un nouveau levier de performance achat pour les établissements publics

Jamais dans l'histoire de la commande publique, les tiers (fournisseurs, prestataires, co-traitants, sous-traitants...) n'avaient été autant sollicités dans le cadre ...
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03/10/22 Exécution des marchés

Quelles sont les mesures en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics qui impactent les marchés ...

Dans le cadre des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP), espace de concertation et d'élaboration de mesures concrètes, le Gouvernement ...
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23/09/22 Exécution des marchés

Bruno Le Maire annonce une série de mesures pour soutenir le BTP

Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé jeudi 22 septembre 2022 une série de mesures pour soutenir le BTP face ...
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12/09/22 Exécution des marchés

[ép. 110] Flambée des prix et continuité des services publics

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la flambée des prix et à ...
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08/07/22 Exécution des marchés

Des délais de paiement relativement stables en 2021 malgré l’impact économique de la crise sanitaire

Dans son rapport annuel en date du 24 juin 2022, l'Observatoire des délais de paiement constatent que les délais de paiement ont été maitrisés dans ...
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04/07/22 Exécution des marchés

Un décret fixe les possibilités de contracter en quasi-régie entre le Cerema et les collectivités publiques

Un décret du 16 juin 2022 modifie l'organisation et le fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et ...
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10/11/21 Exécution des marchés

Comment mieux prendre en compte l’évolution du coût des matières premières dans l’exécution des ...

Les professionnels du bâtiment et de la construction subissent de plein fouet la hausse des prix et la pénurie de matériaux.
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07/10/21 Exécution des marchés

Quelles conséquences sanitaires pour les marchés de maîtrise d’œuvre ?

L'ordre des architectes fait un point sur les conséquences de la crise sanitaire liées aux mesures sanitaires et aux nouvelles modalités d'exécution ...
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05/10/21 Exécution des marchés

Des délais de paiement relativement stables en 2020

Les acheteurs publics doivent honorer le paiement à 30 jours (50 jours pour le secteur hospitalier) à réception de la facture de leurs prestataires, ...

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