Menu actualité

L'Actualité Exécution des marchés

Article
04/07/23 Exécution des marchés

Délais de paiement : une situation contrastée entre État et collectivités locales

Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que le délai global de paiement des dépenses de la commande de l’État ...
Article
14/04/23 Exécution des marchés

Exécution de la dépense publique : mise en œuvre de la carte d’achat comme moyen de paiement

Un décret du 27 mars 2023 définit les conditions de mise en œuvre de la carte d'achat comme moyen de paiement par les services publics.
Article
31/03/23 Exécution des marchés

La collectivité peut modifier unilatéralement les clauses illicites d’un contrat

Justifié par un motif d'intérêt général, le Conseil d'État admet qu'une collectivité puisse modifier unilatéralement des clauses d'une convention affectées ...
Article
02/02/23 Exécution des marchés

Attention aux conséquences de l’absence de contrat conclu entre un sous-traitant et l’entreprise titulaire

En application des dispositions législatives relatives à la sous-traitance, l'entrepreneur, qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ...
Article
17/01/23 Exécution des marchés

Quel est le droit à indemnisation de l’entrepreneur en cas de résiliation pour ordre de service tardif ?

En application du cahier des clauses administratives générales travaux, le titulaire peut obtenir la résiliation du marché au cas où le maître de l’ouvrage tarde ...
Article
03/11/22 Exécution des marchés

Prix de l’électricité : la Commission de régulation de l’énergie publie un référentiel tarifaire

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de publier des références de prix d'offres d'électricité hors taxes pour les petites et moyennes ...
Article
02/11/22 Exécution des marchés

Faciliter la vie des fournisseurs, un nouveau levier de performance achat pour les établissements publics

Jamais dans l'histoire de la commande publique, les tiers (fournisseurs, prestataires, co-traitants, sous-traitants...) n'avaient été autant sollicités dans le cadre ...
Article
03/10/22 Exécution des marchés

Quelles sont les mesures en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics qui impactent les marchés ...

Dans le cadre des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP), espace de concertation et d'élaboration de mesures concrètes, le Gouvernement ...
Article
23/09/22 Exécution des marchés

Bruno Le Maire annonce une série de mesures pour soutenir le BTP

Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé jeudi 22 septembre 2022 une série de mesures pour soutenir le BTP face ...
Weka TV
12/09/22 Exécution des marchés

[ép. 110] Flambée des prix et continuité des services publics

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la flambée des prix et à ...

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »

21/09/23

Prime d’engagement pour les assistants associés

#Primes #Acte d'engagement
14/09/23

Les conséquences de la nullité

#Exécution du marché #Loi et réglementation #Résiliation du marché
14/09/23

Droits et obligations de l’Administration

#Contrôle du marché public #Exécution du marché
14/09/23

Les cas d’annulation du contrat, de ses clauses ou des actes détachables

#Résiliation du marché #Recours en contestation de validité #Référé contractuel #Référé précontractuel
14/09/23

Les frontières de la concession

#DSP
14/09/23

L’intervention d’un mandataire

#Exécution du marché #Mandataire #Marché de travaux
14/09/23

Les activités concessibles

#DSP
08/09/23

Intégrer dans un marché public de vêtements de dessus des enjeux éthiques et sociaux

#Achat durable #Clause d'insertion sociale

Voir toutes les ressources numériques Marchés Publics

Les + Vus

Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les syndicats des collectivités

Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les syndicats des collectivités

20/09/23

Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les ...

Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats représentatifs de la FPT

Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats représentatifs de la FPT

25/09/23

Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats ...

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

08/09/23

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont ...

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

27/09/23

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

23/01/20

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...

Voir tous les articles publiés