[ép. 110] Flambée des prix et continuité des services publics

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Décrets agents de catégorie B
Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 ; décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 ; décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 ; décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 ; décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 ; décret n° 2022-1201 du 31 août 2022.

Sécurité

Réservistes de la PN : formation continue et évolution de l'indemnisation (Décret n° 2022-1202 du 31 août 2022).

Services publics

Publication de la liste des bénéficiaires des dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies par certains services publics locaux.
Au JO du 6 septembre 2022 :
Arrêté du 5 juillet 2022 pris en application de l’article 12 du décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux.

Juridictions

Mise à jour des tables analytiques du Conseil constitutionnel.

Contrats

Marchés publics : une pénurie de main-d’œuvre justifie-t-elle le recours à une procédure négociée ? (TA Strasbourg, ordonnance, 22 juin 2022, n° 2203654).

Le Grand Dossier : Flambée des prix et continuité des services publics

Nos invités, Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au cabinet Landot & associés, M. Nicolas Fouquet, adjoint aux sports de la ville de Versailles, ont accepté de répondre à nos questions.

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 110] Flambée des prix et continuité des services publics

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Le Grand Dossier : Flambée des prix et continuité des services publics

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